Décrets de la loi Alur: pressions sur le ministère du Logement

Décrets de la loi Alur: pressions sur le ministère du Logement

Deux fédérations de l'immobilier, la Fnaim et le Snpi, inquiètes des effets de deux décrets, somment le ministère du Logement de "revoir sa copie" sur la loi sur le logement Alur.




Dans les prochains jours, seront publiés deux des premiers décrets d'application (sur une centaine) de la loi sur l'Accès au logement et un urbanisme rénové votée en février au parlement.

 

L'un instituera un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) supervisant les professions immobilières, l'autre fixera les tarifs des honoraires de location payés par les locataires.

 

Or, la Fnaim et le Snpi craignent que la présidence du Conseil -- où seront représentées des associations de défense des consommateurs -- ne revienne pas à un professionnel de l'immobilier.

 

"Si tel devait être le cas, mais également et surtout si sa composition allait à l'encontre des attentes des professionnels, la Fnaim et le Snpi ne siègeraient pas au sein de ce conseil", menacent Jean-François Buet et Alain Duffoux, respectivement président de la Fnaim et du Snpi, dans un communiqué.

 

Casus belli en perspective

 

Les professionnels ont notamment fait de l'entrée de l'Association des responsables de copropriété (Arc) au sein du Conseil un véritable casus belli, car celle-ci a pour spécialité la dénonciation virulente des abus pratiqués par certains syndics professionnels, selon des sources proches du dossier.

 

Pour ce qui est du deuxième décret, Fnaim et Snpi s'inquiètent des "chiffres qui circulent actuellement" sur le montant des honoraires de location. Bien que "plus importants qu'au début des négociations", ils sont "malgré tout toujours trop faibles pour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels", estiment ces organisations, prédisant de "nombreux licenciements" au sein des agences immobilières dès septembre.

 

Lorsqu'elle était ministre du Logement, Cécile Duflot avait assuré que les honoraires de location seraient divisés par deux à Paris, offrant un gain de pouvoir d'achat aux locataires.

 

Mais le gouvernement n'a pas à "intervenir directement pour définir les marges économiques" de leur activité, estiment les professionnels, qualifiant la loi Alur d'"hérésie" et appelant le ministère à "reprendre la copie".

 




Source : batirama.com / AFP

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