Ce plan comprend une série de carottes fiscales en direction des investisseurs et revient sur l'encadrement des loyers cher à Cécile Duflot.

Afin de relancer les mises en chantier de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse à Matignon.

 

Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a-t-il précisé.

 

En vue de relancer l'investissement locatif, les acheteurs d'un logement neuf dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions". Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui.

 

M. Valls a précisé au passage que le dispositif, du nom de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot avec laquelle il entretenait des relations orageuses, serait rebaptisé "Pinel", en référence à l'actuelle titulaire du portefeuille, Sylvia Pinel.

 

La remise en cause de la politique de Mme Duflot va plus loin avec le quasi abandon de l'une des mesures emblématiques de la loi Alur (ndlr, pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) portée par la responsable verte, partie du gouvernement lors du remaniement du printemps: l'encadrement des loyers sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", a indiqué Manuel Valls.

 

"Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre", a déclaré le Premier ministre, affirmant que "les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années" pour une application à plus grande échelle.

 

L'encadrement des loyers était également une promesse de campagne du candidat François Hollande avant son accession à l'Elysée.

 

La construction immobilière est en plein marasme dans l'Hexagone: à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.

Source : batirama.com