TVA à 5,5% : les alentours des quartiers prioritaires concernés
Le projet de loi de finances 2015 contiendra l'extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires et s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres alentour.
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"Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l'accession sociale à la propriété : pour cela, nous avons étendu la TVA à 5,5 % dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville", a rappelé Manuel Valls, lors d'un discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH).
"Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015", présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et de Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, devant les responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuis mardi à Lyon.
"Elle s'appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle", a encore indiqué le Premier ministre, confirmant des propos de l'entourage du nouveau ministre de la Ville, Patrick Kanner.
La largeur de la bande sera discutée au Parlement
La largeur de cette bande fera toutefois l'objet de débats au Parlement, a-t-il noté. Les locataires des logements HLM ont une "exigence accrue de qualité de service", qui alourdit les charges de leurs logements, "ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière" dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre a également engagé les bailleurs sociaux à "engager une réflexion sur l'accès à (leur) parc pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018", qui fait l'objet d'une convention signée jeudi entre l'Etat et l'USH.
Soulignant que "l'accueil des plus pauvres" est "le coeur de (la) mission" des bailleurs sociaux, M. Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers "à la relocation".
Pas de rente de situation dans les logements sociaux
"Se maintenir dans un logement social, c'est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation", a-t-il encore déclaré, invitant les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d'accroître le taux de rotation de leurs logements.
Ils devront mener une large concertation avant de formuler des propositions en la matière, "d'ici la fin de l'année".
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Je me pose simplement une question : cette différence du taux de TVA et du taux d'imposition foncière est-elle bien constitutionnelle? N'est-ce pas une inégalité de traitement des citoyens face à l'imposition? Dis-moi où tu achètes ton logement de 60 m2 et je te dirais combien tu paieras de TVA et d'impôts fonciers.