Le procès des sociétés Bouygues, Atlanco et Elco pour travail au noir de 460 ouvriers polonais et roumains sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville serait reporté.

"La plus forte probabilité, c'est qu'on ait un procès en mars", a indiqué le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard, à cinq jours de l'ouverture de ce procès prévu pour durer trois jours. La société d'intérim Atlanco, dont le siège se trouverait en Irlande ou à Chypre, reste en effet introuvable.

 

Le courrier de convocation au procès "nous est revenu en septembre", précise le magistrat. Et le président du tribunal correctionnel de Cherbourg, Nicolas Houx, a fait savoir au parquet qu'il souhaitait lancer d'autres démarches afin de ne pas juger cette société par défaut.

 

Il peut par exemple être demandé aux autorités irlandaises et chypriotes de faire des recherches, démarches qui ne peuvent toutefois être lancées que si le tribunal, réuni en formation collégiale, décide un renvoi, selon le parquet.

 

Stratégie ou maladresse ?

 

"Au cours de l'enquête, on a pu entendre des salariés d'Atlanco et un cadre français mais" pas "les dirigeants", a précisé le procureur sur France Bleu Cotentin, "est-ce une stratégie ou une maladresse, on n'en sait rien".

 

La société a bien été jugée et condamnée pour le cas de 59 ouvriers polonais en février par les Prud'hommes de Cherbourg mais l'avocat qui la défendait alors a fait savoir qu'elle n'était plus sa cliente, selon le parquet.

 

Dans cette affaire, qui concerne 163 ouvriers polonais d'Atlanco et 297 Roumains de la société de BTP Elco, les deux entreprises sont poursuivies notamment pour "travail dissimulé".

 

Des salariés non déclarés en France

 

Selon le parquet, les salariés auraient dû être déclarés en France et ne l'étaient pas. Les entreprises françaises Bouygues BTP, sa filiale Quille, et Welbond Armatures, devront répondre pour leur part de "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé".

 

L'Etat a chiffré à une dizaine de millions d'euros son préjudice dans cette affaire, selon le parquet. Les peines maximum encourues sont des amendes de 225.000 euros.

 

En filigrane de ce procès rare figure une directive européenne de 1996, en vertu de laquelle une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'Union, à certaines conditions.

Source : batirama.com