Travailleurs détachés: renforcer la lutte contre les abus

Les fraudes impliquant l'emploi de travailleurs issus d'un pays de l'Union européenne et détachés en France, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine, se sont multipliés ces dernières années.

"Désormais, toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés sera contrôlée", a déclaré le ministre du Travail François Rebsamen, lors d'un déplacement dans un vaste chantier d'aménagement de bureaux au coeur de Paris, employant plus de 300 ouvriers dont 10% de travailleurs détachés.

Une amende de 2.000 euros sera dressée pour chaque travailleur non-déclaré, avec l'exclusion de toute aide publique pendant cinq ans pour les entreprises condamnées pour abus, qu'il s'agisse de fraude sur le nombre d'heures effectuées, de salaires en dessous du minimum légal ou de conditions d'hébergement dégradantes.

"Il n'est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces conditions inacceptables", a déclaré François Rebsamen.

Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a salué ces annonces dont il attend "beaucoup". "Nous nous sentions dépourvus face à l'arrivée massive et accélérée de travailleurs en situation irrégulière", a-t-il expliqué. La Fédération française du bâtiment demande la mise en place d'une carte professionnelle d'identité obligatoire et gratuite, une proposition qui devrait figurer dans le projet de loi Activité attendu en décembre.

Il s'agit d'une "mesure de prévention et d'auto-régulation" pour le secteur, dont se chargera la Fédération du bâtiment."Si les travailleurs d'un chantier ne possèdent pas cette carte, il y aura une forte suspicion de fraude", a déclaré M. Chanut.

Pour mieux cibler les contrôles, des équipes régionales seront dédiées à la lutte contre les abus de détachement. 175 inspecteurs du travail seront redéployés dans ces unités qui traiteront "des cas les plus complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires dans plusieurs pays", a expliqué le ministre du Travail.

"Le détachement n'est pas mauvais en soi, il est inhérent à la libre circulation des personnes", a estimé M. Rebsamen, rappelant que "300.000 travailleurs français sont détachés à l'étranger".

Le bâtiment est le premier employeur de travailleurs détachés, qui représentent 47% des jours travaillés dans le secteur, selon le ministère du Travail.