Paris n’a pas à verser 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), ont indiqué la Préfecture de Paris et Benoist Apparu, secrétaire d’état au Logement.

 

La Ville de Paris avait déjà formellement démenti avoir versé une amende, comme l’affirmait le quotidien Les Echos. Citant des chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir "eu accès", le quotidien économique a écrit que Paris était ainsi la ville la plus pénalisée de France.

 

L’adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano, a expliqué qu’"En aucun cas la ville de Paris n’est concernée ni de près ni de loin par les effets de la loi SRU", appelant le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu à démentir à son tour ces informations "si toutefois elles provenaient d’un document émanant du ministère du Logement".

 

Selon M. Mano, la pénalité évoquée par Les Echos serait "une pénalité théorique de laquelle sont déduits les investissements consentis par la Ville de Paris qui s’élèvent à plus de 10 fois son montant". Les amendes ont été instituées par la loi SRU votée en 2000 et qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières pour celles qui manqueraient à cette obligation.

 

De leur côté, "Neuilly-sur-Seine et Boulogne-Billancourt ont également démenti avoir été pénalisées sur le logement social. "Neuilly, bien qu’elle soit redevable d’une amende de 3,3 millions d’euros - ne paie pas cette somme dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux d’un montant d’environ 12 millions d’euros", a précisé l’édile divers-droite Jean-Christophe Fromantin dans un communiqué.

 

"La ville de Boulogne-Billancourt dément aussi avoir jamais été pénalisée sur le logement social" et "regrette la confusion entre amende théorique (1,7 millions d’euros, ndlr) et amende réelle déduction faite des investissements"."Récemment, la Préfecture a validé que le taux de réalisation des logements sociaux avait atteint pour la période de 2002 à 2009 : 118 % des objectifs fixés par l’État", a fait savoir la municipalité UMP.

 

Source : batirama.com / AFP