Le syndicat des énergies renouvelables (SER) apporte des précisions quant à l’utilisation du chauffage bois en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2015.

Certains reportages ou articles de presse publiés ces derniers jours mentionnent, à plusieurs reprises, que le chauffage au bois sera interdit à Paris intramuros mais également sur l’ensemble du territoire de la région Ile-de-France, à partir du 1er janvier 2015.

 

Le label de qualité Flamme Verte, qui regroupe les fabricants d’équipements de chauffage au bois performants d’un point de vue environnemental et énergétique, apporte des précisions.

 

Tout d’abord, l’Arrêté inter-préfectoral du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France, publié le 25 mars 2013, dissocie clairement l’installation et l’utilisation des cheminées à foyers ouverts de l’installation et l’utilisation d’appareils indépendants (foyer fermé/insert, poêle à bois et à granulés, cuisinières) et chaudières domestiques de chauffage au bois performants, tels que ceux labellisés Flamme Verte.

 

Ensuite, cet Arrêté distingue trois zones géographiques : Paris intramuros, la zone sensible qui regroupe 435 communes franciliennes* et le reste de la Région Ile-de-France. Chacune de ces zones adopte des actions spécifiques vis-à-vis du chauffage domestique au bois :

 

Paris intramuros

 

L’Arrêté inter-préfectoral indique qu’au 1er janvier 2015, au sens de l’article 31, seule l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois dont les émissions de particules sont supérieures à 16 mg/Nm3 sera interdite dans Paris intramuros.

 

Les appareils indépendants labellisés « Flamme Verte » justifiant d’émissions de particules fines inférieures à 16 mg/Nm3 pourront continuer à être installés et utilisés dans les vingt arrondissements de la capitale.

 

La seule condition complémentaire à ce critère technique sera l’obtention d’une dérogation obtenue auprès de la Préfecture de police de Paris, simple démarche administrative.

 

La zone sensible

 

Concernant la zone sensible du PPA Ile-de-France, l’article 30 de l’Arrêté inter-préfectoral acte l’interdiction de l’installation et de l’utilisation des cheminées à foyers ouverts.

 

Cependant, il sera donc toujours possible d’utiliser un appareil indépendant de chauffage au bois installé dans l’habitation avant le 1er janvier 2015.En revanche, toute nouvelle installation (foyer fermé/insert, poêle, cuisinière ou chaudière) exigera le recours à un appareil labellisé Flamme Verte « 5 étoiles » ou répondant à ces critères. 

 

Le reste de la région Ile-de-France

 

Enfin, dans le reste de l’Ile-de-France, selon l’article 32 de l’Arrêté inter-préfectoral, l’utilisation du bois comme combustible dans les foyers ouverts est autorisée en appoint du chauffage central ou à des fins d’agrément.

 

Les appareils indépendants déjà installés dans les habitations pourront également continuer à être utilisés et il n’existe pas de restriction dans l’installation de foyer fermé/insert, poêle, cuisinière ou chaudière.

 

Ainsi, en fonction des performances des appareils et des zones géographiques, l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage fonctionnant au bois ne sera pas totalement proscrite, ni à Paris, ni sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

 

Cependant, Olivier Grelier, Président de la commission « Chauffage au bois domestique » du SER, rappelle que « les professionnels du chauffage au bois encouragent les particuliers souhaitant s’équiper d’un appareil à privilégier l’acquisition d’équipements performants labellisés Flamme Verte. »

 

La liste des communes concernées par la zone sensible est accessible en cliquant ici

 

Source : batirama.com

 

En savoir plus

Créé en 2000 par les industriels et l’ADEME, le label Flamme Verte, promeut une filière de qualité pour le chauffage au bois en attestant la mise sur le marché d’appareils performants d’un point de vue énergétique et environnemental. Actuellement, le label Flamme Verte représente plus de 3 600 références commerciales présentes partout en France.