Une mesure pour développer le logement intermédiaire
L'Assemblée nationale a voté une mesure en faveur du logement locatif intermédiaire. Certains députés qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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L'article 24 du projet de loi Macron adopté offre, dans le cas de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, la possibilité d'une "majoration de constructibilité" sous conditions de 30%, c'est-à-dire une augmentation du nombre de mètres carrés constructibles sur un terrain donné.
"Ce qu'on cherche à faire, c'est à développer l'intermédiaire (...) et éviter qu'il y ait une cannibalisation du logement social par le logement intermédiaire", a expliqué Emmanuel Macron, parlant d'un "subtil équilibre". "On ne peut pas dire que l'un (le logement intermédiaire) va se faire au dépens de l'autre (le logement social)", a assuré le ministre de l'Economie.
François Hollande a promis jeudi que la loi sur la construction de logements sociaux serait "strictement appliquée", et évoqué un renforcement des sanctions en cas de non-respect des quotas.
Rappelant ces propos tenus lors de la conférence de presse du président, la députée du Front de gauche Marie-George Buffet a estimé que la disposition de la loi Macron risquait de "détourner" les communes du logement social, et défendu un amendement pour réserver la majoration de constructibilité aux communes respectant les taux de 20 à 25% de logements sociaux.
Priorité
absolue au logement social
"Le mal-logement c'est aussi le mal à l'école, c'est aussi le mal pour l'emploi", a lancé l'élue de Seine-Saint-Denis, pour qui "répondre à cette demande de logements sociaux est une priorité absolue". Sur la même ligne, le député socialiste frondeur Pascal Cherki a affirmé que "notre énergie principale devrait être tournée vers la construction de logements sociaux".
Permettre de "surconstruire du logement intermédiaire", moyennant "quelques verrous", devrait s'accompagner selon lui d'un "signe" politique fort: uniquement quand les communes ont respecté les quotas. Le chevènementiste Jean-Luc Laurent a défendu le même principe.
Daniel Goldberg (PS), qui a été le rapporteur de la loi pour l'accès au logement (dite "Alur") de mars 2014, a prôné pour sa part le respect d'un taux minimal de 15% de logements sociaux. De son côté, l'UMP a demandé en vain que la majoration des droits à construire soit possible quel que soit le type de logements prévus.
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- par DD22
- 09/02/2015 17:44:38
1- Les critères d'attribution de logements sociaux sont à revoir. 2- L'état impose la construction mais ce sont les communes qui doivent en garantir le financement et ce n'est qu'une partie du problème. Je décide, tu paies une grande spécialité de nos élites.
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Quand on compare le niveau de contribution de l'Etat donné sans réelle contrepartie sociale au gré des dispositifs de défiscalisation qui se sont succédé depuis bientôt 15 ans, avec pour effet premier de soutenir les prix de la construction neuve, avec celui des subventions au logement social public... On peut se poser légitimement des questions sur la sincérité des (bonnes) intentions gouvernementales.