Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
15 mai | Entreprises réalisant des opérations dans l'Union européenne | Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d'avril 2015 | Service des douanes |
Entreprises | Paiement des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS | Urssaf, Assédic et autres | |
Entreprises soumises au régime simplifié de la TVA | Déclaration et/ou paiement des opérations d'avril. Attention : déclaration et paiement par voie électronique obligatoire pour les entreprises IR quel que soit le montant de la TVA | Centre des impôts | |
Artisans employeurs | Déclaration annuelle de participation-formation continue (employeurs d'au moins 10 salariés) et de participation construction (employeurs d'au moins 20 salriés) | ||
Sociétés | Paiement de l'impôt sur la société pour les entreprises ayant clos leur exercice le 31 décembre 2014 |