ND-des-Landes: les recours environnementaux bientôt examinés

ND-des-Landes: les recours environnementaux bientôt examinés

Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin les recours déposés en février 2014 par les opposants au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).




La justice administrative devra statuer au total sur "17 requêtes dirigées contre cinq arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique en relation avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes", a indiqué le tribunal dans un communiqué diffusé sur son site internet.

 

Ces recours, qui contestent la légalité des arrêtés en matière de protection de l'environnement, avaient été déposés le 3 février 2014, notamment par Europe Écologie-Les Verts, France Nature Environnement, des associations d'opposants au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par des agriculteurs et des particuliers, selon Me Thomas Dubreuil, l'un des avocats des opposants.

 

La préfecture de Loire-Atlantique avait pris le 20 décembre 2013 quatre arrêtés autorisant le concessionnaire du futur aéroport, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, à réaliser des travaux au titre de la "loi sur l'eau" et des espèces protégées, notamment pour l'aménagement et l'exploitation de la future plateforme aéroportuaire, ainsi que la construction et l'exploitation de la future desserte routière de l'aéroport.

 

Des recours non suspensifs juridiquement

 

Le cinquième arrêté attaqué, signé par le préfet de Loire-Atlantique le 5 août 2013, déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

 

Même si ces recours ne sont pas suspensifs juridiquement, les travaux de l'aéroport -dont l'inauguration était initialement prévue en 2017- sont de fait ajournés, le gouvernement ayant conditionné leur lancement à l'épuisement des actions en justice des opposants au projet.

 

Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait réaffirmé le 28 février 2014, six jours après une manifestation massive d'opposants à Nantes, émaillée de violences, que les travaux ne commenceraient pas tant que les recours n'étaient pas examinés par la justice administrative.

 

Son successeur à Matignon, Manuel Valls, avait suggéré en décembre d'engager la construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, après la mi-2015, une fois ces recours environnementaux étudiés par le tribunal administratif de Nantes.




Source : batirama.com / AFP

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