Dans un rapport remis au Premier ministre Manuel Valls, le sénateur UMP Michel Bouvard (Savoie) et le député PS Michel Destot (Isère) estiment que ces surpéages, conformes à la directive européenne "Eurovignette", permettraient de dégager 40 millions d'euros supplémentaires de recettes nettes par an au profit de la construction de ce tunnel de 57 km de long.
Pour éviter un choc tarifaire, MM. Bouvard et Destot suggèrent d'introduire ces majorations de manière progressive, "par exemple sur cinq ans à raison de +2% ou +3% par an, soit une hausse de moins de deux euros par an sur les trajets les plus longs". Ils estiment que ce surpéage pourrait être maintenu "jusqu'à 50 ans après l'ouverture du tunnel de base", soit théoriquement à la fin des années 2070.
Matignon a indiqué dans un communiqué que ce rapport allait désormais "faire l'objet d'un examen par le gouvernement et d'une concertation avec les parties prenantes afin d'en préciser les conditions de mise en oeuvre". La finalisation du plan de financemement du projet "permettra de lancer concrètement les chantiers d'ici à 2017-2018", poursuit le cabinet du Premier ministre.
François Hollande avait évoqué en février le lancement du chantier dès 2016, mais il s'agissait du creusement au tunnelier d'une galerie de reconnaissance côté français, et pas du chantier du tunnel principal. Le calendrier prévu reste inchangé pour la galerie de Saint-Martin-la-Porte en Savoie (2016) et le tunnel principal (2017-2018), a précisé Matignon.
Dans le rapport de MM. Bouvard et Destot, chargés d'une mission fin 2014 par le Premier ministre, les deux élus soulignent que l'UE autorise une majoration allant jusqu'à 25% pour les péages d'autoroutes situées en zone montagneuse. A condition toutefois que les recettes soient "investies dans des tronçons transfrontaliers de projets prioritaires d'intérêt européen comprenant des infrastructures situées dans des régions montagneuses", ce qui est bien le cas de la LGV Lyon-Turin.
Toutefois, les parlementaires ont dit écarter l'idée d'une augmentation d'un quart et préféré privilégier l'hypothèse de deux taux: +10% sur les autoroutes des Alpes du Nord et +15% sur les autoroutes des Alpes du Sud, notamment la liaison côtière entre Aix-en-Provence et la frontière italienne, "pour tenir compte de niveaux de péages moins élevés dans ce secteur".
Dans un communiqué, la coordination des opposants au Lyon-Turin, qui dénonce un "grand projet inutile", juge que le rapport "rédigé avec partialité", "se borne à créer une nouvelle TVA" et "n'apporte aucune solution pour améliorer la situation environnementale dans les Alpes".
L'"autoroute ferroviaire" du Lyon-Turin, combinant fret et trafic de voyageurs, devrait entrer en service en 2028-2029, selon le dernier calendrier communiqué, afin de décharger le trafic transalpin de camions, source d'importantes nuisances dans les vallées alpines.
Le rapport Bouvard-Destot rappelle que les plus de 8 milliards d'euros "nécessaires pour la construction du tunnel de base seront apportés au taux maximum de 40% par l'Europe". Une première tranche de 813,8 millions d'euros, en deça du 1,2 milliard demandé, a été validée la semaine dernière par Bruxelles.
Le reste du financement se partage entre l'Italie (57,9%) et la France (42,1%), soit près 2 milliards d'euros côté français, "échelonnés sur les 12 ans de construction de l'ouvrage", selon la même source.