La loi sur la transition énergétique est un texte long, dense et complexe. Voici un décryptage, article par article, en commençant par les réseaux de chaleur et de froid.

 

1. La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte compte 215 articles. De plus, comme le rappelait Ségolène Royal le 22 juillet dernier lors de son discours devant l'Assemblée Nationale, juste avant la dernière lecture du projet de Loi, ce texte prévoit plus de 100 décrets d'applications et 45 ordonnances. Fin août, aucun de ces textes n'est publié, même s'ils sont déjà presque tous en préparation. Le diable est dans les détails, il faudra donc les examiner avec soin, chacun à leur tour, lors de leur parution…
   Doc. PP

 

2. Les réseaux de chaleur doivent multiplier par 5 les quantités de chaleur livrées  d'origine renouvelable ou de récupération d'ici 2030.
   Doc. PP

Les réseaux de chaleur et de froid figurent en bonne place

 

Les réseaux de chaleur et de froid sont mentionnés à plusieurs reprises dans la Loi sur la Transition Energétique. Premièrement, l'article 176, section 4, consacre leur place dans le bilan énergétique français.

Il indique : « La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, (…). Ce plan stratégique a pour objectifs :

• D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;
• De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid  renouvelables ;
• De valoriser les énergies fatales ;
• De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement ».

Deuxièmement, l'article 194 fixe l'objectif de les alimenter avant tout en énergies renouvelables et de récupération d'ici 2020. Il affirme que les communes sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau de chaleur ou de froid. Si elles exploitent un tel réseau en service au 1er janvier 2009, elles doivent avant le 31 décembre 2018, réaliser un schéma directeur qui explique notamment comment sera atteint l'objectif d'alimenter ce réseau par des sources d'énergie renouvelables et de récupération en 2020.

 

Troisièmement, l'article 1^_er III 9° fixe un objectif quantitatif : « Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030 ».

 

 

3. Pour le nouveau réseau de chauffage urbain de Mazamet, Comte R a fourni non-seulement la chaudière bois, mais aussi une solution complète incluant le stockage du combustible, son transport vers le générateur, le traitement des fumées par filtre cyclonique, le mouillage et le chargement des cendres dans des bennes en sortie de chaudière.
   Doc. PP

 

Etat des lieux en France

 

Pour bien comprendre la portée de ces objectifs, l'association Amorce (www.amorce.asso.fr), s’est efforcée de décrire la situation actuelle et les moyens de réaliser les objectifs fixés par la nouvelle Loi.

Créée en 1987, Amorce est l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. L'association représente plus de 550 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60  millions d’habitants, ainsi que plus de 250 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations.

Amorce suit les réseaux de chaleur, mais pas encore les réseaux de froid. Selon Amorce, les plus récentes statistiques datent de 2013. Cette année-là, les réseaux de chaleur ont distribués 25 TWh, dont 40% issus d'énergies renouvelables. En 2013, les réseaux de chaleur alimentaient 2 millions d'équivalent logement.

Les dernières statistiques connues sur les réseaux de froid sont plus anciennes encore et datent de 2008. Avec 620 MW, la France était à cette date le premier pays d'Europe en puissance installée et comptait à cette date 13 réseaux de froid qui desservaient 80 000 équivalents-logements et distribuaient 894 GWh de froid.

 

 

4. Dans un réseau de chauffage urbain, étant donné leurs faibles possibilités de modulation de puissance, les générateurs bois sont toujours associés à des chaudières gaz de grandes puissances.
   Doc. PP

 

 

5. Le combustible biomasse principalement utilisé aujourd'hui pour le chauffage urbain est la plaquette. Il existe cependant des chaudières à granulés de plus de 1 MW de puissance unitaire. Les granulés pourraient en effet devenir financièrement intéressants si les normes d'épuration des fumées étaient renforcées. Leur combustion est moins polluante que celle des plaquettes.
   Doc. PP

Comment atteindre les objectifs ?

 

Selon Amorce, qui regrette au passage que la loi ne contienne aucune incitation particulière, ni financière, ni réglementaire, en faveur des réseaux de chaleur et de froid, multiplier par 5 les quantités d'énergie livrées d'ici 2030 signifie tout d'abord alimenter 7 millions d'équivalents-logements, soit 3,5 fois plus qu'aujourd'hui.

Ce ne sera possible qu'en densifiant les réseaux existants – c'est-à-dire en raccordant davantage de logements et de bâtiments tertiaires aux réseaux déjà installés – et en construisant de nouveaux réseaux ou des extensions de réseaux. L'un des freins au développement de chaleur est la trop longue durée d'instruction administrative des dossiers présentés.

La Loi ne contient rien à ce propos. Le réseau de chaleur de Mazamet, par exemple, a commencé à être étudié en 2003 et fut mis en service en janvier 2010 seulement. Durant ces 7 années, les travaux réalisés par Dalkia, ne représentent que 9 mois. Le reste du délai est pour partie imputable au Code des Marchés Publics, mais surtout à la lourdeur et à l'arbitraire des procédures d'attribution des subventions diverses.

 

 

6. Entre le début des études et sa mise en service, le réseau de chauffage urbain de Mazamet a nécessité 7 ans de délai, dont seulement 9 mois de travaux.

 

Une majorité d'ENR d'ici 2020

 

Amorce souligne également que pour alimenter les réseaux de chaleur et de froid majoritairement à l'aide d'Energies Renouvelables et de récupération d'ici 2020, il faudra multiplier les chaufferies biomasse, mobiliser la chaleur fatale de l'industrie et multiplier les exploitations de géothermie profonde.

Les énergies renouvelables utilisables en réseaux de chaleur et de froid sont en effet avant tout la biomasse, la géothermie profonde et le solaire thermique. L'Ademe évalue à 19,1 Mtep/an, la ressource annuelle en bois énergie disponible. Compte-tenu du niveau de la consommation actuelle, il reste un solde non-utilisé  de 4,3 Mtep/an.

En France, la contribution du solaire thermique dans le bilan annuel des réseaux de chaleur est anecdotique. Deux projets français seulement sont recensés : 800 m² de capteurs solaires thermiques installés à Balma près de Toulouse par Cofely pour alimenter 1200 logements en complément d'une chaufferie bois, et le réseau de la Zac d'Ecopôle en projet à Montpellier.

Nous sommes loin des réalisations danoises, notamment Strandby depuis 2008 avec 8 019 m² de capteurs et Braestrup depuis 2007 avec 8 012 m² de capteurs solaires thermiques. L'installation de Braestrup a été complétée en 2012 par un nouveau champ de capteurs de 10 588 m² et passera à 50 000 m² en 2016.

 

 

7. En service depuis 2007, le réseau de chauffage urbain de Braestrup au Danemark est alimenté par des capteurs solaires thermiques, il devrait atteindre 50 000 m² de capteurs en 2016. Cela couvrira 50% des besoins de chaleur annuels.
   Doc. Municipalité de Braestrup

 

 

8. Toujours au Danemark, la ville de Strandby s'est dotée depuis 2008 d'un chauffage urbain alimenté par 8 019m² de capteurs solaires thermiques.
   Doc. Municipalité de Strandby

 

Mobiliser la chaleur fatale de l'industrie

 

L'autre piste consiste à utiliser la chaleur fatale de l'industrie : la chaleur générée par les processus industriels et dissipées dans des aéroréfrigérants géants. Encore faut-il que cette chaleur fatale soit à une température compatible avec une distribution de chauffage urbain.

L'Ademe évalue à 50 TWh le potentiel de chaleur fatale industrielle disponible à plus de 100°C, dont 10 TWh se trouvent à proximité de réseaux de chaleur existants. Le meilleur exemple français de récupération de la chaleur fatale industrielle est l'usine d'Arcelor-Mittal sur le port de Dunkerque. Elle fournit 65% de la chaleur distribuée par le  réseau de chauffage urbain de la ville.

 

9. L'Ademe estime que 10 TWh de chaleur fatale issue de l'industrie est disponible à plus de 100°C à proximité des réseaux de chaleur existants.
   Doc. PP

 

10. La tête d'un puits de géothermie profonde est très discrète et n'émet aucun rejet dans l'atmosphère. Les conditions d'exploitation de la géothermie, profonde et de moyenne profondeur, ont été modifiées au printemps, dans le but de faciliter le développement d'installations nouvelles.
    Doc. Ville de Chelles

 

 

Source : batirama.com / Pascal Poggi