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Agenda social et fiscal d'octobre

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Agenda social et fiscal d'octobre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2015

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12

octobre

 Entreprises réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de septembre 2015. Service
des douanes

15

octobre



 		 Employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés,

- déclaration à l’Urssaf des salaires versés au cours
du 3e trimestre 2015

- versement des cotisations de Sécurité sociale, CSA, CRDS, chômage… sur les salaires du 3etrimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

 

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres
Entreprises Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10%. Service
des impôts
Tous contribuables Paiement des impôts locaux 2015 Service
des impôts

A partir du
16 octobre

 Entreprises individuelles

Déclaration des opérations de septembre (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2015.

Si régime des acomptes, paiement de l’acompte de septembre et régularisation sur les opérations du mois d’août 2015.		 Service
des impôts

31 octobre

 Sociétés

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.

Remarque : déclaration par voie électronique obligatoire

 Service
des impôts

 


 


Source : batirama.com

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Enduit monocouche léger grain fin. Le PRB ALG GRAIN FIN est un enduit monocouche OC1 allégé pour imperméabilisation et décoration des façades. Compatible avec les maçonneries de types Rt1, Rt2 et Rt3. Il s’applique par projection mécanique et permet de réaliser tous types de finitions dans une gamme de 100 teintes.   Le produit bénéficie des avantages suivants : • Imperméabilisation et décoration des murs extérieurs type Rt1, Rt2 et Rt3 et murs intérieurs. • Tous types de finitions (grattée fin, talochée, rustique et rustique écrasée,…). • Sa formulation spécifique le rend particulièrement adaptée aux maçonneries de faibles résistances.   Disponible en sac de 25kg.
Usystem Roof OS (ex. Trilatte) & Usystem Roof OS Comfort
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Caissons chevronnés. Marque de référence dans l'isolation de toiture par l'extérieur, les caissons chevronnés Usystem Roof OS (ex. Trilatte) remplissent 3 fonctions en 1 : isolation thermique, finition intérieure et support pour la couverture.   Usystem Roof OS se positionne comme la solution technique idéale pour la mise en œuvre par les charpentiers et les maçons grâce à la présence de chevrons de part et d’autre de l’isolant polyuréthane. Sa conception permet à l’entrepreneur de traiter toutes les configurations de manière traditionnelle : découpes noues et arêtiers, débords de toiture, fenêtres de toit, passages de cheminées, etc … Le large choix de sous-faces du panneau permet la création de différentes ambiances avec 20 sous-faces décoratives : bois brut, matières texturées, finition semi-finie à finition complète (ne nécessitant plus aucune intervention).   Les panneaux Usystem Roof OS sont proposés avec différentes épaisseurs de polyuréthane et sont éligibles à Ma Prime Rénov'.   Largeur : 800 mm ou 1200 mm (OSB) Longueur : sur mesure, jusqu’à 8 m selon sous-face Résistance thermique (m².K/W) de 4 ,00 à 9   CE 0,022 W/m.K DOP UNIDOP 2020001a (finitions à base de bois) UNIDOP 2020001b (finitions Gyp, Gyp FR et GFB) ACERMI N°18/121/1324 Classe d'émission dans l'air intérieur A+ Label Zone Verte Excell Pour les finitions Gyp, Gyp FR, GFB, Wood (tous coloris), Wood Origin, Wood Shelf, Deco (tous coloris), OSB   Premier panneau bi-matière qui associe polyuréthane et laine minérale, Usystem Roof OS Comfort (ex.TrilatteCONFORT) additionne les performances du polyuréthane : •un confort thermique inégalé, •un matériau 5 fois plus léger et 2 fois moins épais que les isolants traditionnels pour un résultat équivalent, •des performances certifiées à 50 ans.   Et la résistance d’un matelas de laine de roche qui permet de réduire jusqu’à 3 fois les bruits d’impact causés par la pluie ou la grêle. Avec une performance LiA de 38 dB, il se situe bien en-dessous du seuil de réveil d’un enfant (50 dB*).   Usystem Roof OS Comfort se positionne comme la solution technique idéale pour la mise en œuvre par les charpentiers et les maçons grâce à la présence de 3 chevrons de part et d’autre de l’isolant polyuréthane. Avec une longueur sur mesure, jusqu’à 8 m selon la sous-face et une largeur de 800 mm, et 20 finitions, cette solution s’adapte à de nombreux chantiers   Usystem Roof OS Comfort convient aussi aux ERP, avec des panneaux conformes aux exigences «feu». Norme NF EN ISO 140-18   N°UNIDOP UNIDOP 2022007a (finitions à base de bois) et UNIDOP 2022007b (finitions Gyp, Gyp FR et GFB) CERTIFICATION ACERMI : N°13/121/820 (PU) et N°02/015/027 (laine de roche) Très faibles émissions, pour les substances volatiles émises dans l'air intérieur A+ Utilisation compatible avec certains produits alimentaires délicats en contact indirect
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la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.
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