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Agenda fiscal et social de novembre

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Article mis à jour le 02/11/2015
Agenda fiscal et social de novembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2015

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

13 novembre

Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d’octobre 2015.

 Service des douanes

13

novembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assedic... sur les salaires d’octobre.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs
de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres

16 novembre

 Entreprises soumises à la taxe professionnelle

Déclaration des opérations d'octobre 2015

Paiement, sous déduction de l'acompte payé éventuellement en juin, de la taxe mise en recouvrement en octobre.

 Perception
Entreprises en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2015, paiement du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 15%. Service
des impôts

24 novembre

 Entreprises en sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 

Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).

 Service
des impôts



 


Source : batirama.com

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