Le prêt à taux zéro bénéficiera à deux fois plus de ménages et permettra désormais de financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement neuf, contre 18 à 26% aujourd'hui.

Annoncé fin octobre par le président de la République, cet élargissement des critères d'octroi va permettre à deux fois plus de familles de bénéficier du PTZ, avec un objectif de 120.000 prêts distribués dès l'an prochain, contre 60 à 70.000 en 2015, selon l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

 

Mme Pinel et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert doivent présenter le détail de ces mesures qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016. De nouveaux plafonds de revenus ont été fixés.

 

Pour y être éligible, un couple avec deux enfants pourra désormais gagner jusqu'à 74.000 euros annuels en zone A, la plus "tendue" (Paris et Côte d'Azur notamment) contre 72.000 euros à l'heure actuelle, et 48.000 euros contre 44.000 euros aujourd'hui, en zone C, la plus "détendue" (communes rurales).

 

Remboursement du prêt au bout de 5 ans... ou 15 ans

 

Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37.000 euros contre 36.000 aujourd'hui en zone A, 24.000 euros contre 22.000 à l'heure actuelle, en zone C.

 

Le nouveau PTZ donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus et il permettra en outre d'allonger la durée du prêt si nécessaire, sur 20 ans minimum, pour réduire le montant de leurs mensualités de remboursement, selon l'entourage de la ministre.

 

De son côté, le prêt à taux zéro dans l'ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à l'ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d'acquisition devront, comme aujourd'hui, comporter 25% de travaux.

 

Conditions d'éligibilité au Prêt d'accession sociale harmonisées

 

En parallèle, les conditions d'éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l''Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

 

Ces mesures qui doivent permettre de créer au moins 50.000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera financé dans le projet de loi de finances pour 2017.

 

Ces dix dernières années, deux millions de ménages sont devenus propriétaires grâce au PTZ. Créé en 1995, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé est accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, afin de couvrir une partie du financement de l'achat d'un logement dans le neuf, ou dans l'ancien, mais dans ce dernier cas sous conditions de travaux et jusqu'ici seulement dans certaines zones rurales.

 

Les professionnels satisfaits

 

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), cette réforme redonne de la consistance à l'objectif de 500.000 logements mis en chantier par an, car "le PTZ a un effet déclencheur sur l'acte d'achat", souligne Jacques Chanut, son président.

 

Les mesures annoncées "donnent de la visibilité aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, condition indispensable à la fin de l'hémorragie qui affecte leurs effectifs et au retour des créations d'emplois" fin 2016, estiment les entreprises du bâtiment.

 

Même satisfaction du côté des artisans. "Le relèvement des ressources va permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du PTZ dans l'ancien avec travaux. Des mesures qui s'adaptent à l'ensemble du territoire, c'est très bien", a déclaré Henry Halna du Fretay, secrétaire général de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

 

Le promoteur Nexity, qui détient une part de marché d'environ 12% en France, a lui aussi accueilli très positivement ces annonces. Permettre au PTZ de représenter 40% du montant de l'achat aura un "effet très puissant", estime Jean-Philippe Ruggieri, directeur général chez Nexity.

 

Effets bénéfiques pour la promotion privée

 

"Et porter la durée de remboursement à 20 ans, dont cinq ans de différé, cela change tout !", dit-il. "Selon nos simulations, cela aura un effet déclencheur dans deux à trois cas sur 10, pour des ménages qui ne parvenaient pas à accéder à la propriété, car leur mensualité va baisser", précise M. Ruggieri.

 

Toujours selon Nexity, le nouveau PTZ permettra à certaines familles de disposer de capacités financières supplémentaires de 10.000 à 20.000 euros pour un achat de 180.000 à 200.000 euros, ou bien de baisser leur mensualité de remboursement de l'ordre de 10 à 12%.

 

Enfin pour le Crédit foncier, qui distribue un grand nombre de PTZ en France, le dispositif est "très positif". "On utilise un produit bien connu du public et l'on améliore ses caractéristiques sur deux ans, ce qui est plus long que d'ordinaire, où les mesures sont prises sur une année budgétaire", souligne Bruno Deletré, directeur général du Crédit foncier. "Cela aura un impact très fort sur tout le territoire", a-t-il estimé.

 

Source : batirama.com / AFP