Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !

Selon un sondage* plus d’une personne sur deux veut une réforme « en profondeur » du Code du travail. Deux sur trois sont favorables aux accords en entreprise sur le temps de travail.

 

Dans cette droite ligne, le Gouvernement a présenté, mercredi 4 novembre 2015, ses orientations pour la réforme du Code du travail qui s’inspirent du Rapport Combrexelle

 

Pratiquement, l’objectif du gouvernement est de réécrire, de manière claire et accessible à tous, le Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture qui reposerait sur trois niveaux : les droits fondamentaux intangibles (par exemple, le Smic et la durée légale du travail), les droits susceptibles d’être négociés (négociation collective) et les droits supplétifs applicables en l’absence d’accord.

 

Cette réécriture sera menée sur deux ans. La mission des sages présidée par Robert Badinter, est composée de conseillers d’Etat, de magistrats et d'universitaires. Elle est chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail, lesquels seront intégrés au projet de loi pour guider les travaux de réécriture.

 

Mission élargie de personnalités juridiques

 

Ces travaux seront confiés à une mission élargie à des personnalités juridiques qualifiées qui rendra des comptes réguliers aux partenaires sociaux et au législateur.

 

Enfin, le gouvernement a indiqué que les parties du code du Travail consacrées à la durée du travail (sans modification de la durée légale du travail) aux mesures inspirées du rapport Mettling sur l’impact du numérique sur le travail (droit à la déconnexion, sécurisation des forfaits jours), au repos et aux congés seraient réécrites dès 2016.

 

Il a ensuite été indiqué que les 700 branches professionnelles actuelles devraient être réduites à 200 d’ici 3 ans et, à terme, à 100.

 

Une usine à gaz ?

 

Enfin, il a été décidé de favoriser l’accès des PME-TPE aux dispositifs dont la mise en œuvre requiert aujourd’hui un accord. Les pistes envisagées seraient l’élaboration, au niveau de la branche, d’accords clefs en main s’appliquant dans les TPE (avec contrats de travail type, référence aux démarches administratives à effectuer…) et le renforcement du mandatement des salariés par un syndicat pour leur permettre de négocier.

 

Plusieurs réflexions peuvent être formulées sur ces propositions. D’une part, il est clair que simplifier le code du Travail est une évidence. Toutefois tenter de résoudre cette difficulté par la création d’un édifice qui ressemble fort à une usine à gaz n’est certainement pas la meilleure approche.

 

Qui plus est,  on recherche vainement dans la « commission de sages » des chefs d’entreprise, des praticiens du Droit du travail, le gouvernement ayant opté pour la nomination de conseillers d’Etat, de magistrats et d'universitaires souvent déconnectés de la réalité, particulièrement de la PME-TPE.

 

La négociation collective : inadaptée aux TPE

 

En outre, le fait que le Code du travail ne traite que de l’essentiel et de renvoyer le reste à la négociation collective pose pour le moins beaucoup de questions. Dans un pays comme la France où les syndicats sont sous-représentés, ne parait il pas paradoxal de laisser autant de pouvoirs à des partenaires sociaux qui ne représentent souvent qu’eux-mêmes ?

 

Qui plus est, tous les praticiens savent que les conventions ou les accords signés posent souvent maints problèmes d’interprétation. Enfin, on oublie dans ce pays, que plus de 90% des entreprises sont des TPE qui n’ont ni le temps, ni les moyens de négocier !

 

Finalement le gouvernement n’a-t-il pas choisi l’option facile de se débarrasser d’un problème en le renvoyant à des commissions et des partenaires sociaux ? Or, l’option courageuse n’aurait-elle pas été de prendre le problème à bras le corps (comme l’ont fait les autres pays) et de simplifier les 10 000 articles du Code du travail ?

 

* pour « Les Echos » et l’Institut Montaigne (octobre 2015)

Source : batirama.com / François Taquet