Agenda fiscal et social de janvier
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2016
Publi-Information 
| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
13 janvier | Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne | Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) | Service des douanes |
15 janvier | Artisans employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires | Urssaf, Pôle emploi |
| Sociétés | Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015, paiement au service des impôts du solde de l'IS. | Service des impôts | |
18 janvier | Entreprises individuelles | Déclaration des opérations de décembre 2015 si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal. | Service des impôts |
31 janvier | Employeurs de 9 salariés au plus | Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2015. | |
| Pour les entreeprises employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement | Demande de trimestrialisation des cotisations (renoncement à la mensualisation). | Urssaf | |
| Entreprises individuelles | Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro-entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2016. Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal. | Centre des impôts | |
| Entreprises employeurs | Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2015 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS). | Urssaf et Pôle Emploi |
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