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Agenda fiscal et social de février

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Article mis à jour le 02/05/2016
Agenda fiscal et social de février

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2016

Publi-Information




 

Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

11 février

 Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2016.

 Service des douanes

15 février
Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier.

Déclaration et paiement de la TVA

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres
Tous contribuables Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2016. Perception

16 février

 Sociétés autres que sociétés anonymes

Déclaration des opérations de janvier 2016 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.

Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier 2016.

Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de janvier 2016 et régularisation sur les opérations du mois de décembre 2015.

Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 230.000 euros.		 Service des impôts



 


Source : batirama.com

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