Travailleurs détachés : la lutte contre les fraudes renforcée ?
Myriam El Khomri et Michel Sapin ont signé à Rungis (94) une convention visant à renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude aux travailleurs détachés.
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"On estime à 218.000 le nombre de travailleurs détachés déclarés en France", auxquels s'ajoutent, "par extrapolation, 80.000 qui ne sont pas déclarés", a indiqué Mme El Khomri lors d'une visite de chantier de logements sociaux. La France, elle, est "le troisième pays d'envoi" au sein de l'Union, a-t-elle rappelé.
Par cette convention, "les organisations professionnelles s'engagent à des actions de sensibilisation, d'information et de vigilance", a déclaré la ministre. Le texte les encourage également "à se constituer partie civile dans les procédures engagées en matière de travail illégal", a-t-elle ajouté.
De son côté, l'Etat s'engage "à ce que les contrôles soient particulièrement renforcés durant les week-ends et le soir", a-t-elle poursuivi, appuyant ses promesses de chiffres. "On est passé de 600 interventions de contrôles par mois en juin à plus de 1.300 depuis septembre.
139 amendes, quinze fermetures préfectorales
Au second trimestre 2015, 139 amendes ont été notifiées pour un montant de 675.700 euros (...) et, dans la période récente, quinze fermtures préfectorales ont été initiées ou prises".
De son côté, Michel Sapin a demandé aux organisations professionnelles de "s'investir pleinement pour prévenir et détecter les pratiques abusives", car "les sanctions et les contrôles ne sont que des outils".
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est félicitée que "la convention prévoit l'ouverture d'une concertation avec les maîtres d'ouvrage". "Les actions ne seront véritablement efficaces que si et seulement si tous les maillons de la chaine sont impliqués", a estimé son président Bruno Cavagné.
Droit de timbre et présence d'un interprète pendant les contrôles
Plusieurs dispositions de l'avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du marché du travail, très contesté à gauche et par les syndicats, viennent renforcer l'arsenal de lutte contre cette "concurrence sociale inacceptable".
La ministre a ainsi évoqué "un droit de timbre" dont devra s'acquitter tout employeur qui détache des salariés, "la suspension de la prestation de service internationale" en cas de non déclaration de détachement d'un salarié, ou encore "la présence d'un interprète pendant les contrôles".
La signature de cette convention intervient le jour de la publication d'un décret instaurant la carte d'identification professionnelle, désormais obligatoire pour les salariés du BTP travaillant en France, travailleurs détachés compris. "Cette carte permettra de faciliter les contrôles", s'est félicitée la ministre.
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- par ADM
- 26/02/2016 17:06:52
Coût horaire 8€, 15€ ou 20€ de l'heure ! On ne doit pas vivre dans le même pays mes salariés comme menuisier poseur me coûtent entre 28€ et 34€ de l'heure !
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- par laulau74
- 26/02/2016 13:28:32
Pauvre Gérard vos propos sont faux et totalement faux. Les 8€ vous coûtent plutôt la somme que vous dites si l'entreprise faisant appel à du personnel détaché le font correctement. Vous êtes ignorant et stupide il faut plutôt faire la chasse aux entreprises utilisant des pratiques frauduleuses. Sous-traitant payé à coût de lance pierre. Comment expliquez vous qu'une entreprise ne travaillant pas avec du personnel détaché soit 20 % - cher qu'une entreprise utilisant du personnel détaché mais qui fait les choses correctement.
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- par résistant
- 26/02/2016 12:07:40
Les entreprises françaises ne veulent pas embaucher les français au delà d'un certain âge sans s'occuper de leurs compétences elles se servent des détachés pour baisser les salaires. Pour que cela cesse il suffit que notre pied nickelé de président dénonce l'accord, un stylo une signature çà ne coute rien, l'Europe c'est de la m**de pour tous les travailleurs quel qu'ils soient.
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- par Gérard
- 26/02/2016 10:23:57
Pauvre Laulau74, votre méconnaissance du sujet est criante. Sachez que le travailleur détaché coute 8€ de l'heure salaire avec charges, pendant qu'un travailleur déclaré en France coûte dans les 15 à 20€. A la fin, le devis du premier est 35% moins cher que le second. Cherchez l'erreur. Etant chef d'entreprise dans le bâtiment, j'ai eu 300 CV pour l'embauche d'un peintre résidant en France. Oui il y a de la main d'œuvre mais les entreprises préfèrent le travailleur détaché car il coûte beaucoup, beaucoup moins cher. Voila la réalité cher ignorant.
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- par laulau74
- 26/02/2016 04:47:11
On croit que les travailleurs détachés bloquent l'embauche de la main-d'oeuvre française notamment dans le BTP. Faux il y a un manque important de main-d'oeuvre qualifiée dans le BTP alors les entreprises recrutent là ou il y a de la main-d'oeuvre. Le détachement du personnel fait correctement ne coûte guère moins cher à l'entreprise que l'embauche de personnel résident en France.
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- par TRINTA E UM
- 25/02/2016 18:20:00
Tout ce tapage pourquoi? Qui ne sait pas que les travaux de rénovation chez les particuliers dans Paris est fait en majorité par de la main d'oeuvre clandestine ou des entreprises bidons ??? Il suffit d'aller chez les magasins de négoce et voir comment ils payent leurs achats !!!
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ADM TES POSEURS SONT BIEN PAYES TANT MIEUX