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Agenda fiscal et social d'avril

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Article mis à jour le 02/05/2016
Agenda fiscal et social d'avril

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2016

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12 avril

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de mars 2016.

 Service des douanes

15 avril

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de mars.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autre
Entreprises individuelles TVA : déclaration des opérations de mars et paiement de la TVA ou règlement de l'acompte de mars 2016 si régime des acomptes. Urssaf

30 avril

 Sociétés Approbation des comptes annuels par l'assemblée générale  


 




Source : batirama.com

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