1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda social et fiscal de juillet

0
Agenda social et fiscal de juillet

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Publi-Information




 

 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

10 juillet

 Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de juin 2016.		 Service des douanes

15 juillet

Artisans employeurs

Pour les entreprises de 9 salariés au plus, ayant opté
pour le paiement mensuel
des charges sociales : déclaration et paiement des cotisations et charges sociales sur les salaires de juin 2016.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs
de plus de 9 salariés.

Pour les entreprises de 9 salariés au plus, n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges : déclaration et paiement des charges sur les salaires du 2e trimestre 2016.

RSI, Pôle Emploi

15 juillet

 Sociétés

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2016,
versement du solde de l'impôt sur les sociétés.

Service
des impôts

24 juillet

 Artisans non salariés Versement du 2e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels).

Caisse du RSI

31 juillet

 Sociétés Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et documents annexes pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30/04/2016. Service
des impôts



 

 


Source : batirama.com

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda social et fiscal de juillet
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
+ECO PAC INOX
+ECO PAC INOX
par Charot
Chauffe eau. Le +ECO PAC INOX est un ballon de préchauffage de l’eau Chaude Sanitaire en INOX 316L résistant à la corrosion naturelle de l’eau de ville, même à haute température. Il est équipé d’un réchauffeur tube cuivreà ailettes pour primaire basse température (entre 40°C et 55°C)) monté sur le plateau de la buse DN200 ou du Trou d’homme DN400 à partir de 750 litres (conforme à la circulaire de la DGS du 22 Avril 2002).l en Acier Thermo-Laque (A.T.L.) capacité 500 à 3000 litres -Réservoir vertical en acier Inox 316 L capacité 500 à 3000 litres -Temperature < = 95°C -Pression de service : 7 bar maxi -Trou d`homme DN 400 (buse O 200 sur 500 L) -Réchauffeur type tube à ailettes en cuivre de grande surface d’échange. Puissance indicative pour un fonctionnement : * Primaire 55/47°C – Eau glycolée à 30% – Perte de charge < 5 mCE * Secondaire : 10/45°C -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et du trou d’homme .
FILTRE MAGNETIS
FILTRE MAGNETIS
par Charot
Filtre désemboueur. Le MAGNÉTIS version CC élimine en permanence les boues contenues dans le réseau de chauffage grâce à 4 puissantes barres magnétiques spécifiques, disposées à l’intérieur de l’appareil. . Le MAGNÉTIS version CC est conçu pour des installations de chauffage jusqu’à 488 kW et un débit de traitement jusqu’à 7 m3/h. -barres magnétiques démontables -1 purgeur d’air -2 vannes d’arrêt -1 vanne de purge -1 entonnoir d’additif et vanne -1 circulateur de dérivation DN 32 -1 jaquette calorifuge M0 ép. 50 mm finition tôle Isoxal -Pression de service : 7 bar .
Biofib’Control
Biofib’Control
par Biofib'Isolation
Frein vapeur. Est un film technique constitué d'un non-tissé et d'une membrane en Polypropylène. Imperméable à l'eau et à l'air, il permet d'éviter les infiltrations et donc de limiter les risques de condensation à l'intérieur de l'isolant.
Votre avis compte
Croyez-vous que le non-remplacement de la niche fiscale Pinel soit une une bonne idée ? (28 votants)
 
Articles
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, en 2026, un immeuble résidentiel capable de garder une température intérieure entre 22 et 26 °C, sans l'aide de radiateurs ou de climatiseurs, devrait sortir de terre. Une "première" pour la France.
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
DAS Solar, une entreprise chinoise, ouvrira en juin prochain une usine de panneaux photovoltaïques dans le Doubs, qui doit créer "au moins 450 emplois dans un premier temps", a indiqué lundi sa direction.
Feu couvant pour la construction bois
Feu couvant pour la construction bois
Trois ans après la publication de la doctrine des sapeurs-pompiers de la préfecture de police concernant la protection contre l'incendie des ouvrages à structure bois, la situation est pour l'instant au point mort.
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Les grands spécialistes de la GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ont enfin compris que le décret BACS concerne aussi de petits bâtiments et développent une offre adaptée, plus simple et moins chère.
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Exposée aux conditions climatiques, une toiture se fragilise et entraîne des dégâts plus ou moins conséquents dans une maison. Alors, comment éviter ces problèmes (et les travaux de réparation coûteux qui vont avec) ?
Dernières Newsletters Thématiques
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Des produits sélectionnés par des pros pour des pros
Les bâtiments industriels
Les bâtiments industriels
Adaptabilité, résistance et performance énergétique : les bâtiments industriels sont désormais pensés pour allier efficacité opérationnelle et impact environnemental réduit, répondant aux enjeux modernes du secteur.
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Environnement, efficacité énergétique et responsabilité : le développement durable est désormais une priorité pour les professionnels du bâtiment, désireux de bâtir un avenir plus respectueux et résilient.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ? Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat qui a permis à de nombreux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Afin de construire des habitats durables et performants énergétiquement, plusieurs solutions existent.
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
L'expansion urbaine rapide a métamorphosé nos villes en jungles de béton, laissant peu de place à la nature. Toutefois, ne vous inquiétez pas, car nous avons la solution : les jardins sur les toitures et les toitures à rétention d'eau !
Agenda
Nouveautés Produits
Smart Dry System
Smart Dry System
par CASCADE s.a.s.
Fontaines sèches. Le Smart Dry System est un système complet idéal pour les fontaines sèches à plancher flottant, où le réservoir de compensation est immédiatement sous la fontaine, qui comprend ajutage, projecteurs LED immergés pour les fontaines de la série Mizar, une pompe DMX submersible basse tension et les accessoires nécessaires. Extrêmement facile à installer, grâce au cadre de support entièrement en acier inoxydable qui vous permet d’insérer et de retirer l’ensemble du système par le haut, simplifiant l’accès à tous les composants de la fontaine et l’entretien nécessaire. Le Smart Dry System est une solution reproductible, modulaire et polyvalente qui vous permet de créer des fontaines sèches dynamiques et musicales de toutes tailles et des effets scéniques extraordinaires, grâce à la possibilité de contrôler chaque jet d’eau avec sa pompe et ses projecteurs individuellement et indépendamment des autres, via le protocole de communication DMX. Fourni avec plaque supérieure en acier inoxydable, Ø variable sélon l’application, épaisseur 5 mm et piétinable.
MIX OUATE DE CELLULOSE intérieur
MIX OUATE DE CELLULOSE intérieur
par ATI ISOLATION
Isolant combinés. Le MIX OUATE DE CELLULOSE offre des avantages majeurs : 1-isolation vertueuse, conçue à partir de fibre de cellulose recyclée, donnant une seconde vie aux papiers journaux et textiles, 2-panneau à base de ouate de cellulose apportant un déphasage thermique et renforçant l'isolation acoustique, 3-film externe haute réflexion et étanches amplifiant la résistance thermique + une imperméabilité à la vapeur d'eau. Ce MIX est une solution complète pour une isolation efficace et durable.
iSlide#neo ThermoFibra
iSlide#neo ThermoFibra
par Deceuninck SAS
Baie vitrée composite. iSlide#neo ThermoFibra conjugue design, durabilité et isolation. Issu de la technologie combinant PVC et fibre continue lors de l’extrusion, il offre une rigidité parfaite, même sur les grandes dimensions. La finesse du battement central de 35 mm permet une grande luminosité. Sous AT, il répond aux exigences de la RT 2012 et de la norme BBC : Uw=1,2 W/m².K (2 vx L2,35xH2,18m, Ug=1, bouclier therm.), 28 à 33 dB. Excellente étanchéité AEV et classement à l’air A*4. 100% recyclable, 59 coloris.