Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat à nouveau saisi
Deux associations ont annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat d'une nouvelle requête visant à obtenir l'annulation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.
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L'Acipa et le Cédpa, deux des principales associations d'opposants menant depuis une quinzaine d'années une intense bataille juridique contre le projet, ont indiqué avoir saisi la plus haute juridiction administrative.
L'objectif est de lui demander d'abroger la déclaration d'utilité publique (DUP) du 9 février 2008, "acte fondateur des travaux de construction d'un nouvel aéroport", que le gouvernement souhaite engager dès l'automne.
Cette saisine fait suite à la remise en mars d'un rapport d'experts à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui jugeait le projet actuel à deux pistes "surdimensionné" et reconnaissait "la faisabilité de l'optimisation de Nantes-Atlantique", l'aéroport existant, ont relevé les deux associations.
Etudier une alternative
"Ce rapport dit ce que nous avons toujours dit, c'est-à-dire que l'alternative (à un transfert de l'aéroport) n'avait pas été étudiée, ce qui est contraire à toutes les règles. C'est donc normal de ressaisir le Conseil d'Etat, même si c'est sans grand espoir", a déclaré Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa).
"On estime que les conclusions du rapport constituent un bouleversement qui justifie l'abrogation de la DUP. (...) On ne pouvait pas laisser le rapport retomber aux oubliettes alors qu'il apportait un éclairage nouveau sur le dossier", a insisté également l'avocat des requérants, Thomas Dubreuil.
Audience dans plusieurs semaines
Les deux associations ont demandé "au début du mois de mai au Premier ministre Manuel Valls d'abroger la DUP", a-t-il précisé. La demande étant restée sans réponse, ce qui équivaut au bout de deux mois à "une décision de refus", les opposants ont alors déposé une requête devant le Conseil d'Etat qui a été "enregistrée le 5 septembre", a expliqué Me Dubreuil.
L'audience ne devrait pas se tenir avant plusieurs semaines, selon l'avocat. Le Conseil d'Etat avait rejeté le 18 octobre 2013 un recours des opposants contre l'utilité publique du futur aéroport du Grand Ouest, situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, et qui aurait dû être initialement inauguré en 2017.
platine
- par Fred
- 18/01/2018 08:09:08
ben, il semble qu'il ne commence pas et que vous vous soyez planté comme sur la majorité des sujets que vous abordez
platine
- par Treompan
- 14/09/2016 09:39:48
Bon on le commence quand ce chantier, tout le monde l'attend, le plus moderne et écolo d'Europe, vite du boulot, j'espère que l'état fera condamner ceux qui ont retardé le projet comme la loi l'autorise.
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platine
Bravo pour votre combat, j'espère que vous aurez une médaille comme mon Père, les Bretons partiront d'abord en train pour prendre l'avion à Paris ... Rendez vous à Roybon et Bure profitez c'est ouvert, bonne chance et sans rancune.