Les NF DTU sont des normes utiles aux professionnels
Le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) a mené une enquête nationale pour vérifier l’utilité des Documents Techniques Unifiés
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L’objectif était de mieux comprendre comment les entreprises et la maîtrise d’œuvre connaissent, perçoivent et utilisent les NF DTU. C’est la première fois qu’une telle évaluation est réalisée dans le monde des normes du Bâtiment.
Les principaux enseignements sont les suivants :
- 88% de la maîtrise d’œuvre et 74% des entrepreneurs connaissent et utilisent les NF DTU ;
- 85% de la maîtrise d’œuvre et 83% des entrepreneurs pensent que les NF DTU sont un outil pour maîtriser les contrats et définir les responsabilités de chacun ;
- 73% de la maîtrise d’œuvre et 64% des entrepreneurs utilisent les NF DTU en cas de litige avec une tierce personne ;
- 86% de la maîtrise d’œuvre et 76% des entrepreneurs estiment que les NF DTU sont un moyen de réduire les sinistres ;
- 70% de la maîtrise d’œuvre et 68% des entrepreneurs pensent que les NF DTU sont obligatoires ;
- 13% de la maîtrise d’œuvre et 18% des entrepreneurs seulement savent qu’ils peuvent améliorer le contenu des NF DTU.
Améliorer la pédagogie autour des normes volontaires
Les résultats de cette enquête doivent permettre au BNTEC et à ses homologues de collaborer plus efficacement avec les acteurs du Bâtiment afin d’améliorer la pédagogie autour des normes volontaires et rendre les NF DTU (voir la liste complète des DTU réactualisée) plus efficaces et plus simples encore dans leur écriture à destination des professionnels.
Cette action prend place dans un contexte où les acteurs de la construction s’interrogent sur les enjeux des normes vis-à-vis de leurs pratiques et des grandes évolutions technologiques et règlementaires que connaît le secteur.
Comprendre les normes et NF DTU
Une norme Afnor est un document de référence, d’utilisation volontaire, comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée dans les relations entre les acteurs économiques, techniques et sociaux.
Les NF DTU, quant à eux, sont des clauses types de marchés privés de travaux entre l’entreprise et le maître d’ouvrage. Les NF DTU sont des normes Afnor élaborées par consensus entre les différents acteurs du Bâtiment et soumis à enquête publique avant publication.
* Enquête réalisée par l’IFOP auprès d’un échantillon représentatif de 1000 entreprises de travaux et de maîtrise d’ouvrage, composées de 1 à 49 salariés, interrogés par téléphone entre juin et juillet 2016.
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- par SMOREL
- 17/11/2016 17:40:27
"Les NF DTU, quant à eux, sont des clauses types de marchés privés de travaux entre l’entreprise et le maître d’ouvrage." Ce paragraphe est inexact, cela fait plusieurs années (10 ans?) que la référence aux marchés privés à été supprimée.
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D’accord avec vous : les NF DTU sont contractuels dans les marchés publics s’ils sont référencés dans le CCTG qui leur est applicable (décret du 11 octobre 1993 modifié) mais ne le sont dans les marché privés que s’ils sont référencés dans les pièces écrites. Ils restent des constats de traditionalité faisant référence et conditionnent le plus souvent, avec les avis techniques et DTA, la couverture RCD des constructeurs. Certains DTU peuvent même apporter une justification règlementaire : c’est le cas, par exemple, des dispositions parasismiques de certains NF DTU référencés dans les règles PS-Mi (NF P 06-014) lorsque ces règles sont applicables. D’autres textes, comme les règles professionnelles, font aussi référence lorsqu’aucun DTU ne vise l’objet de ces règles. Certaines sont devenues des NF DTU (dallages en béton par exemple).