Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité.

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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à une très large majorité le texte établi par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Seul le groupe Communiste républicain et citoyen ne l'a pas voté.

 

"Le projet de loi sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l'accélération de la transition énergétique entrent en vigueur", a annoncé la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Elle s'est aussi félicitée du fait que "tout le monde a intégré les questions de transition énergétique".

 

"J'ai l'impression de faire la moisson du temps et du dialogue que j'ai investis pour expliquer ces priorités. Etre applaudie sur quasiment tous les bancs, c'est très positif", a-t-elle dit

 

Les opérations d'autocosommation facilitées

 

Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité avec les prix bas de l'électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

 

Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective, et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique.

 

Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération).

Source : batirama.com / AFP