La carte professionnelle du BTP entre en vigueur
La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, nouvel outil de lutte contre le travail illégal, sera déployée sur tout le territoire d'ici à fin septembre.
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"C'est un jour important dans notre combat collectif contre le travail illégal et les fraudes au détachement", s'est réjouie la ministre du Travail lors d'une rencontre avec la presse.
Le déploiement des 2,5 millions de cartes débute en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, ainsi que pour tous les travailleurs détachés du BTP, quelle que soit leur région d'intervention. Il se terminera en Ile-de-France et en Outre-mer à partir d'août.
Les professionnels de chaque région auront deux mois pour se mettre en conformité, puis encourront des amendes administratives de 2.000 euros par salarié sans carte. La carte sera "impossible à falsifier", selon Patrick Montliaud, de l'Imprimerie nationale.
Un QR code à scanner
Les inspecteurs du travail n'auront qu'à scanner son "QR code" pour connaître l'identité du salarié, le chantier, sa durée et des informations sur l'entreprise. La ministre a profité du lancement de la carte pour fustiger la "clause Molière", instaurée par plusieurs régions LR, qui impose la langue française sur les chantiers publics.
Cette clause, "illégale et discriminatoire", "fera l'objet, lorsque l'illégalité est manifeste, de recours gracieux puis juridictionnels des préfets", a-t-elle prévenu, indiquant qu'une "circulaire" était "en préparation au ministère de l'Intérieur" sur le sujet.
Il s'agit d'une "manoeuvre politicienne grossière à visée purement électorale", a dénoncé Mme El Khomri, rappelant que la clause avait déjà été débattue et rejetée en juin au Sénat, à majorité de droite, lors de l'examen de la loi travail. L'amendement LR avait été écarté par 184 voix contre 142. La quasi-totalité des sénateurs LR avait voté "pour", tandis que les sénateurs PS, UDI et communistes s'y étaient opposés.
Un arsenal juridique contre les fraudes au détachement
Selon Mme El Khomri, la France dispose déjà de l'arsenal juridique "le plus strict d'Europe" contre les fraudes au détachement. Les contrôles, passés de 500 à 1.500 par mois, ont débouché sur 33 suspensions de chantiers depuis janvier 2016 et sur 5,4 millions d'euros d'amendes administratives depuis juillet 2015, a-t-elle indiqué.
La ministre défend, pour aller plus loin, une révision de la directive de 1996 sur le détachement et ne désespère pas, malgré de "très fortes oppositions de certains pays" de l'est de l'Europe, de parvenir à une "majorité qualifiée" au conseil européen.
platine
- par artisan65
- 21/03/2017 19:25:44
Cette carte va juste permettre à Bouygue de frauder officiellement en étant protégé par cette carte qu’il suffira de demander pour ses travailleurs illégaux. Il suffit de montrer patte blanche pour avoir la carte, après vous êtes plusieurs années tranquille pour faire du black impunément. Un mois intérimaire, puis 11 mois au black. Par ici la monnaie quand c’est multiplié par des centaines de travailleurs illégaux, ou l’art de désarmer les inspecteurs avec la complicité du gouvernement. Ce communiqué est un tissu de mensonge, justement la durée de chantier ne peut pas être indiquée sur la carte, car de nombreux salariés changent de chantier plusieurs fois par jour, ils s’en sont finalement rendu compte après l’article. Quelle gabegie.
platine
- par artisan65
- 21/03/2017 19:24:33
L’article dit : « la France dispose déjà de l'arsenal juridique "le plus strict d'Europe" contre les fraudes au détachement ». C’est un mensonge puisque la justice ne réclame à Bouygues que 3% des sommes détournées à Flamenville, par ses sous traitant détachés illégaux. (12 millions d’Euros de manque à gagner pour l’URSSAF) La grande fraude reste très rentable. Tout compte fait cette phrase est peut être vraie car les autres pays font encore pire que nous !
platine
- par artisan65
- 21/03/2017 19:18:32
Quand à la clause Molière, ce sera plutôt la clause Babel. Car la Molière ne fait pas l’affaire des gros comme Bouygues. La gauche de gouvernement est au service de ceux là et de leurs financiers internationaux, comme les Rothschild de Macron. Les travailleurs français devront donc se mettre aux langues étrangères, revoir leurs prétentions sociales et salariales pour pouvoir survivre, dans ce monde illuminé par l’intelligence des grandes fortunes. Peu importe les règles de sécurité sur les chantiers, et le partage d’une langue commune, seul compte le profit immédiat et sa justification moralisante.
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Bonjour : information capitale la CIP ne concerne pas les TNS ! de fait en matière de coordination SPS (mon activité TNS) il reste impossible de "vérifier" chaque intervenant (qui est sur le chantier dans le cadre de la limitation des accès aux seules personnes autorisées) dès lors qu'il est acté que la CIP seule permettra ce controle. Elle ne s'applique qu'aux salariés !! Le registre de chantier ... n'est pas mort et le but premier de la carte n'est plus si vertueux.