La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) vient d’éditer cinq nouveaux contrats types à destination des artisans du bâtiment. Cette nouveauté concerne les contrats d’entretien de couvertures, de pompes à chaleurs et de système de climatisation, d’assainissement non collectif et de chaudières fonctionnant au gaz et au fioul. 

Pour répondre à l’évolution de la réglementation et des marchés sur lesquels les artisans se positionnent, la Capeb vient d’élargir sa gamme de contrats d’entretien prêts à l’emploi. Ceux-ci se présentent sous la forme d’un kit comprenant des contrats types, des constats préalables de l’état de l’installation, des bulletins de visite et des exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

 

Le contrat d’entretien de couvertures concerne l’entretien des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques par les couvreurs. Le contrat d’entretien de pompes à chaleur et de systèmes de climatisation détaille les conditions générales communes à ces deux types d’installations. Le contrat d’entretien d’assainissement non collectif permet aux entreprises artisanales d’offrir leurs services à leurs clients non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les contrats types dédiés, l’un pour les chaudières à gaz, l’autre pour les chaudières au fioul, intègrent à la place des bulletins de visite des attestations d’entretien que la réglementation a rendues obligatoires.

 

La vocation de ces contrats est, dans un contexte de crise économique, d’accompagner les artisans en les dotant d’outils de contractualisation adaptés aux nouveaux marchés de la performance énergétique. Patrick Liébus commente : « L’impératif de maîtrise des énergies dans les bâtiments a mis sur le devant de la scène de plus en plus d’équipements pour lesquels la signature du contrat d’entretien est un passage obligé. Pour préparer au mieux les artisans aux nouveaux besoins de leurs clients, la CAPEB se devait de leur proposer de nouveaux contrats-types adaptés. »

 

Elaborés sur la base de la réglementation, des normes techniques en vigueur et des pratiques des professionnels, ces documents permettent de garantir l’équilibre de la relation contractuelle entre l’entreprise artisanale et son client. Les professionnels y trouveront notamment une fiche pratique rappelant les conditions nécessaires à l’établissement d’un contrat d’entretien, la réglementation sur le démarchage à domicile, les obligations en termes de sécurité et différents outils nécessaires à la bonne réalisation de ces prestations.

 

« Cette nouvelle édition de contrats-types permet aux artisans de renforcer leur relation de confiance avec les particuliers en leur faisant bénéficier de contrats fiables. C’est ce type d’engagement qui fait la différence, face au développement d’une concurrence peu scrupuleuse en termes de garanties offertes aux clients. Je pense au régime de l’auto-entrepreneur pour lequel le contrôle des qualifications et des assurances obligatoires est loin d’être systématique » conclut Patrick Liébus, Président de la Capeb.

 L’ensemble de ces contrats sont d’ores et déjà disponibles auprès des Capeb départementales.

Source : Batirama.com