Les députés ont ratifié une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental, qui prévoit notamment la création d'un "droit d'initiative" citoyenne,.

Cette ordonnance, issue de la "loi Macron" de 2015 sur la croissance, prévoit notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, "à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public".

 

"Ce nouveau droit d'initiative" permettra à des citoyens, des associations de protection de l'environnement ou à des collectivités de demander au préfet l'organisation d'une concertation préalable "sur les projets mobilisant des fonds publics importants".

 

Les députés ont fixé le seuil de dépenses publiques (montant du projet public ou montant de subventions publiques pour un projet privé) permettant l'exercice de ce nouveau droit à cinq millions d'euros.

 

Les modalités d'enquête publiques simplifiées

 

Ce droit d'initiative est ouvert à 20% de la population recensée des communes concernées par la déclaration d'intention ou à 10% de la population du département ou de la région concernés. Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont "renforcées".

 

Cette autorité administrative indépendante est chargée d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions. Limité jusqu'à présent aux très grands projets, son champ d'intervention est désormais "étendu aux plans et programmes nationaux" et elle pourra "organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées".

 

Par ailleurs, les modalités des enquêtes publiques sur les projets sont également "simplifiées". La procédure est aussi modernisée grâce à une dématérialisation accrue et à la possibilité de faire des observations par internet.

 

Une réforme lancée après le drame du barrage de Sivens

 

La réforme pour l'amélioration du dialogue environnemental, promise par M. Hollande après la mort en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn) d'un militant écologiste opposé au projet, avait été lancée début 2015.

 

Une commission présidée par le sénateur PS Alain Richard avait remis un rapport sur le sujet au gouvernement en juin 2015. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit représentants d'ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires, avait approuvé le projet d'ordonnance, estimant qu'il comportait "des avancées".

Source : batirama.com