Rénovation de logements : la TVA ne sera pas augmentée

Rénovation de logements : la TVA ne sera pas augmentée

La majorité sénatoriale a finalement renoncé à augmenter le taux de TVA sur la restauration et la rénovation dans les logements. Une mesure que toute une série de sénateurs à gauche comme à droite prônaient.




 

Le président de la Commission des finances, le centriste Jean Arthuis, et le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, ont finalement retiré leurs amendements qui visaient à augmenter la TVA de 5,5% à 10% l’un et 7% l’autre. Pas moins de 9 amendements de tous bords politiques visaient à augmenter cette TVA. Ils ont été soit retirés soit rejetés. "Je veux prendre date, nous n’échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l’échéance" a expliqué M. Arthuis. "A la dégradation profonde de nos finances publiques, au nom de la justice nous cherchons des ressources pour réduire le déficit publique", a-t-il insisté.

"L’attitude du gouvernement est une erreur, politique, budgétaire, économique, c’est mon devoir de le dire, la parole est libre mais le vote doit être de solidarité avec la majorité", a renchéri M. Marini. "Le gouvernement est défavorable à toute augmentation des prélèvements obligatoires" et "nous avons besoin de stabilité", a répondu François Baroin, le ministre du Budget. "L’industrie de la restauration a été celle qui a été la plus productrice d’emplois depuis le début de l’année, nous sommes entrés dans un dispositif vertueux", a-t-il ajouté. Les amendements de la gauche qui visaient à revenir à une TVA à 19,6% pour la restauration ont été rejetés. Jean Desessart (Verts) a fustigé un "gouvernement qui est en train de conduire à la faillite". Nicole Bricq (PS) a souligné que la TVA à 5,5% ¨est très impopulaire" et que "l’amélioration n’a pas été au rendez-vous, ni en terme de salaire ni en terme d’infractions à la législation du travail".

Près d’une quinzaine de sénateurs se sont exprimés sur cette question. Parmi les défenseurs de la TVA à 5,5%, la plupart dans les rangs de l’UMP, l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que "c’est un bon choix politique, économique et budgétaire" car "c’est la parole tenue à une profession" et "notre capacité attractive en matière touristique".

Source : AFP / batirama.com

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