Attendus courant novembre 2010, les premiers textes de la nouvelle règlementation thermique ont finalement été publiés le 26 octobre dernier, remplaçant ceux de la RT 2005, en vigueur depuis plus de 4 ans. Voici ce que vous devez en retenir aujourd’hui…

Plus de 2 ans de travaux, 13 groupes de travail thématiques ne  comprenant pas moins de 20 experts chacun, 6 réunions par groupe de travail en moyenne. Résultat de cette concertation structurée et large : la publication anticipée, le 26 octobre dernier, de la nouvelle règlementation thermique, appelée RT 2012.

 

Cette dernière annonce, à travers le décret n°2010-1269 et son arrêté d’application, la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), impliquant «un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années», précisaient Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu lors de la conférence de presse de présentation de la RT 2012 du 6 juillet dernier (voir encadré page 36). La RT 2012 permettra, sans nul doute, au secteur économique le plus vorace en énergie, de diminuer de moitié, voire du tiers, sa consommation globale.

 

Consommation limitée à 50 kWh/(m².an)

 

 

Les nouveaux textes confirment les objectifs précédemment annoncés dans les lois Grenelle I et II : limiter les consommations des bâtiments neufs en énergie primaire (Cep), qu’ils soient résidentiels ou tertiaires (voir encadré page 35), à une moyenne de 50?kWh/(m².an), niveau du label BBC de la dernière règlementation thermique en vigueur, tout en suscitant une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières de la construction et des équipements.

 

Cette exigence s’articule autour de 5 usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.).

 

Des points à préciser

 

 

Le décret n° 2010-1269 et son arrêté d’application ne sont pas seuls à constituer la RT 2012. De nom­breux travaux restent encore en cours et devraient voir le jour très prochainement. En effet, il reste notamment à :

 

• définir les exigences pour les bâtiments non visés dans l’arrêté du 26 octobre 2010 (hôtels, hôpitaux, surfaces commerciales, etc.) ;
• intégrer le moteur de calcul aux logiciels règlementaires ;
• réviser le critère d’exigence pour le confort d’été afin, entre autres, de le rendre cohérent avec les autres exigences de la RT 2012 ;
• définir les labels “Haute Performance Energétique” de la RT 2012.

 

Domaine et date d’application

 

 

Les exigences définies dans le décret n° 2010-1269, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance ­énergétique des constructions, et son arrêté d’application s’appliquent :

 

• à tous les permis de construire déposés après le 27 octobre 2011 pour :
• les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement ;
• les établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, halte garderie) ;
• les bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers jeunes travailleurs et cités universitaires) construits dans le périmètre de rénovation urbaine (zone ANRU).

 

• à tous les permis de construire déposés à compter du 1^_er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

Pour les autres bâtiments tertiaires, non explicitement exclus dans l’arrêté du 26 octobre 2010 (commerces, établissements de santé, établissements logistiques chauffés à plus de 12°C, etc.), les coefficients Cep et Bbio n’ont pas encore été définis.

 

Ces bâtiments feront donc l’objet d’un (ou plusieurs) arrêté(s) complémentaire(s) dont la publication est prévue dans le premier trimestre 2011. L’application de ces nouveaux textes se fera à tous les permis de construire déposés plus d’un an après la date de publication des arrêtés concernés.

 

Les bureaux d’étude entrent dans la danse !

L’expression des exigences, désormais en valeur absolue, associée à la suppression de nombreux garde-fous techniques de l’ancienne règlementation thermique, donne ainsi une plus grande liberté dans la conception des bâtiments.

 

Toutefois, dans la pratique, concevoir un bâtiment d’un tel niveau de performance énergétique va demander des échanges entre architectes et bureaux d’études, notamment thermiques, dès les premiers pas de la conception du projet.

 

C’est ainsi que ces derniers verront leur mission débuter bien plus en amont dans la conception d’un bâtiment, conduisant à une nouvelle organisation des projets.

 

« Un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »

Comme le précisaient Messieurs Jean-Louis Borloo, anciennement ministre d’État et ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, lors de la conférence de presse de présentation de la RT 2012 le 6 juillet 2010, la nouvelle règlementation thermique base ses exigences sur le niveau du label BBC de la RT 2005.

 

C’est ainsi que les exigences sur les consommations globales d’énergie sont divisées par 2 voire 3, ne faisant plus de différences quelques soient les énergies de chauffage (combustibles fossiles ou électricité) comme le montre le tableau ci-dessous :

 

EXEMPLE DE LOGEMENT
Type de chauffage	Zone climatique	CEP max (kWhEP/(m².an))
		RT 2005	RT 2012
Conbustibles fossiles	H1	130	50*
	H2	110
	H3	80
Chauffage électrique ( y compris pompe à chaleur )	H1	250	50*
	H2	190
	H3	130

* Cette valeur est une moyenne, modulée en fonction de divers paramètres comme la localisation géographique (altitude, zone climatique, etc...), les caractéristiques, l'usage, les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, etc...

 

Cep_^max, Bbiomax et Tic

En complément de l’exigence de consommation maximale “Cep_^max”, un bâtiment neuf, conforme à la RT 2012, devra respecter deux autres exigences globales. La première est une exigence d’efficacité énergétique mi­nimale, appelé “besoin bioclimatique maximal” ou Bbio_^max”.

 

Anciennement “U_^bat” dans la RT 2005 (qui ne prenait en compte que le niveau d’isolation du bâtiment), le coefficient “Bbio” est un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Il valorise la conception bioclimatique (par exemple, surfaces vitrées orientées au sud) et une isolation performante. La deuxième est une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds. On l’appelle “Tic” ou température intérieure conventionnelle. Elle traduit le confort d’été.

 

Ces 3 exigences Cep_^max, Bbio_^max et Tic seront définies, grâce à des logiciels informatiques prochainement fournis par le CSTB*, par la méthode de calcul Th-BCE 2012 dont les modalités doivent être précisées dans un arrêté à paraitre.

 

*Centre Scientifique et Technique Bâtiment

 

ENR, étanchéité, baies vitrées minimales : obligatoires !

 

Aux trois exigences de résultats citées ci-contre s’ajoutent quel­ques exigences de moyens :

 

• recours obligatoire aux énergies renouvelables (ENR) en maisons individuelles afin d’accélérer leur développement ;
• traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air pour garantir la qualité de la mise en œuvre du bâtiment ;
• surface minimale de baies vitrées pour assurer le confort de l’habitation et la qualité de l’architecture ;
• mesure ou calcul de la consommation d’énergie et information à l’occupant pour un bon usage du bâtiment ;
• etc.

 

Toutes les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment. La RT 2012 devrait ainsi imposer un fort développement des produits/équipements très performants et des systèmes permettant de valoriser les ENR. 

Trois exigences de résultats : Cep_^max, Bbio_^max et Tic

 

Un bâtiment conforme aux nouvelles dispositions règlementaires de la RT 2012 devra satisfaire à 3 exigences de résultats : Cep_^max, Bbio_^max et Tic.

1- Exigence de consommation maximale “Cep_^max”

La consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment, nommée Cep (en kWh/(m².an) d’énergie primaire), prend en compte 5 usages : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.).

 

Elle est calculée, sur une année, selon les modalités définies par la méthode Th-BCE 2012 à paraître dans un futur arrêté. La surface à pren­dre en compte pour ce calcul est appelée “SHONRT”. Elle est définie dans l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.

 

Pour être en conformité avec la RT 2012, le coefficient Cep du bâtiment neuf concerné doit être inférieur ou égal à un coefficient Cepmax, égal en moyenne à 50kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé en fonction de :

 

• l’usage du bâtiment (catégories de bâtiment) ;
• la zone climatique ;
• l’altitude ;
• la surface moyenne des logements ;
• les émissions des gaz à effet de serre des énergies utilisées pour le bois et les réseaux de chaleur ;

 

respectivement traduits par les coefficients : M_^ctype, M_^cgéo, M_^calt, M_^csurf  et M_^cGES

 

C’est ainsi que la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, est déterminée par l’expression suivante :

Cep_^max = [valeur pivot] x M_^ctype x (M_^cgéo + M_^calt + M_^csurf + M_^cGES)

 

Les valeurs des coefficients de modulation sont données dans l’annexe VIII de l’arrêté du 26 octobre 2010. La valeur pivot est de :

 

• 57,5 pour les bâtiments collectifs (ou parties de bâtiment collectif) ­d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis (ou d’une déclaration préalable) déposée entre le 28 octobre 2011 et le 31 décembre 2014 ;
• 50 pour tous les bâtiments (ou parties de bâtiment), ayant fait l’objet d’une demande de permis (ou d’une déclaration préalable) déposée à compter du 28 octobre 2011, à l’exception des bâtiments collectifs d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis (ou d’une déclaration préalable) déposée avant le 31 décembre 2014.

2- Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti “Bbio_^max”

Innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe, le coefficient Bbiomax traduit l’exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti. Il prend en compte 3 usages que sont le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.

 

Il est modulé en fonction de l’usage du bâtiment, la zone climatique, l’altitude et la surface moyenne des logements, et s’exprime de la manière suivante :

 

• Bbio_^max = Bbio_^maxmoyen x (M_^bgéo + M_^balt + M_^bsurf)

 

Les valeurs des coefficients de modulation sont données dans l’annexe VIII de l’arrêté du 26 octobre 2010. Bbio_^maxest calculé sur une année, selon les modalités définies par la méthode Th-BCE 2012 à paraitre dans un futur arrêté, tout comme Cep_^max.

3- Exigence de confort en été “Tic”

La température intérieure conventionnelle d’un local, atteinte en été, notée “Tic”, est la valeur maximale horaire en période d’occupation de la température opérative, période prise à une journée entière pour le résidentiel.

 

Pour certaines zones de bâtiment (voir arrêté du 26 octobre 2010), Tic doit être inférieure ou égale à une température intérieure conventionnelle de référence de la zone considérée, appelée “Ticref”. Définie également selon la méthode Th-BCE 2012 à venir, de nombreuses caractéristiques sont à prendre en compte pour son calcul, caractéristiques données dans l’annexe XI de l’arrêté du 26 octobre 2010.

 

Des exigences complémentaires de moyens : vive les ENR !

Afin d’atteindre les objectifs des Lois Grenelle I et II, les exigences de résultats présentées précédemment sont ­accompagnées d’exigences de moyens, ayant 5 buts bien précis :

 

1. Accélérer le développement des énergies renouvelables (ENR) en les généralisant. C’est ainsi que, désormais, toute maison individuelle ou accolée devra recourir à une source d’énergie renouvelable. Le maître d’ouvrage devra opter pour l’une des solutions ENR proposées dans la règlementation (système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des ENR ou démontrer que la consommation Cep du bâtiment intègre au moins 5kWhEP/(m².an) produits par des ENR) ou recourir à une production d’eau chaude sanitaire thermodynamique ou par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux.

 

2. Garantir la qualité de la mise en œuvre. Dans le but de garantir la qualité de la mise en œuvre, désormais, deux points seront essentiels pour le lot gros œuvre :

 

• Traiter les ponts thermiques :

 

• la somme des déperditions des ponts thermiques doit être inférieure à 0,28 W/(m²SHONRT.K) ;
• les ponts thermiques des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs extérieurs ne doivent pas excéder 0,6 W/(ml.K).

 

• Traiter l’étanchéité à l’air des bâtiments en choisissant parmi 2 options :

 

1. mesure, sous 4 Pa, de la perméabilité à l’air du bâtiment par des opérateurs autorisés par le ministère en charge. La perméabilité ainsi mesurée devra être inférieure à :

 

• 0,6 m^₃/h/m² de parois déperditives, hors plancher bas, en maison ­individuelle ou accolée ;
• 1 m^₃/h/m² de parois déperditives, hors plancher bas, en immeuble ­collectif d’habitation ;
   

2. Le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction.En maison individuelle, les 2 options peuvent être choisies, tout comme pour les immeubles collectifs dont une demande de permis a été réalisée à partir du 1er janvier 2015. Jusqu’à cette date, les bâtiments ­d’habitation collectifs se verront appliquer la 1^_re option.

 

3. Garantir le confort d’habitation et la qualité de l’architecture en bâtiment d’habitation en imposant, pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, une surface totale des baies minimales de 1/6 de la surface habitable. Dans certains cas, les vitres d’un même local ont l’obligation de s’ouvrir sur un minimum de 30% de leur surface totale.

 

4. Assurer un bon usage du bâtiment. Pour tous les bâtiments d’habitation, qu’ils soient individuels ou collectifs, un appareil de mesure ou d’estimation de la consommation d’énergie doit être mis en place, exception faite des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée.

 

5. Garantir une qualité énergétique globale du bâtiment à usage d’habitation. Le Cep du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) à usage d’habitation, avant déduction de la production d’électricité à demeure, doit respecter la relation :

 

• Cep ≤ Cep_^max + 12 kWh/(m².an) d’énergie primaire

 

 

INFOS PRATIQUES

 

Textes de référence

 

• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œu­vre du Grenelle de l’environnement (dite Loi Grenelle I).
• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle II)

Les textes règlementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

 

Quelques sites internet

 

• www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
• www.rt-batiment.fr

 

Source : batirama.com / M.P