Le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation vient d’être publié au Journal Officiel. Celui-ci représente une première en France car, en modifiant le code de la construction et de l’habitation, il traite de tous les logements existants ou neufs avec une rétroactivité obligatoire au 12 mars 2015.
Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
Ce détecteur doit être alimenté par piles ou devra fonctionner à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
De plus, la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe uniquement à l’occupant du logement (locataire ou propriétaire).
Si le marché du particulier présente un faible intérêt pour les professionnels, ce texte réglementaire précise clairement que cette installation de DAAF incombe au propriétaire bailleur pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées et aux organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes. Ces installations complètes seront réalisées par les professionnels.
De plus, ce texte vise également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. Un arrêté fixera les modalités d’application.
En d’autres termes, tous les locaux à risques situés dans les parties communes devront présenter des parois, planchers et portes résistantes au feu. Ce type de travaux, en partie commune, reste l’apanage des professionnels du bâtiment.
Source : batirama.com/Jean-Charles du Bellay