Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l'examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Les parlementaires, devaient examiner près de 2.500 amendements, un nombre record, sur ce projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique), ce qui pouvait les amener à siéger pendant le week-end.

 

La commission des Affaires économiques a notamment adopté un amendement pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10 à 20.000 logements en Ile-de-France selon le gouvernement.

 

Le rapporteur Mickaël Nogal (LREM) a fait voter un amendement pour augmenter de 10 à 30%, "le bonus de constructibilité "(surface constructible supplémentaire) prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables.

 

Révision de la Loi Littoral

 

Les députés ont également adopté un amendement LREM qui revoit la loi littoral pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral mais contestée par les associations de défense de l'environnement.

 

"Dans l'attente de l'actualisation des documents d'urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d'apprécier au cas par cas l'opportunité de constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti", indique l'amendement.

 

"De telles constructions et installations sont autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites".

 

Une nouvelle définition de la "défaillance"

 

Un autre amendement LREM prévoit une dérogation à la loi littoral pour permettre le développement des projets de centrales solaires. Dans les territoires ultramarins et insulaires, un amendement prévoit aussi une dérogation "au profit d'équipements d'intérêt collectif dont l'implantation est imposée par des nécessités techniques impératives".

 

Dans le cadre de la préparation des JO 2024, le gouvernement a fait également adopter un amendement précisant les conditions dans lesquelles la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pourrait se substituer à un maître d'ouvrage défaillant.

 

"Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets prévisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l'interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires" aux jeux Olympiques et paralympiques, selon l'amendement.

 

Photo©F. Leroy

Source : batirama.com