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Agenda fiscal et social février 2011

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Article mis à jour le 28/02/2011
Agenda fiscal et social février 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de février 2011

Publi-Information




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter
11 février
Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne
 		 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2010. Service des douanes
15 février
 		 Artisans
employeurs		 Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.		 Urssaf, Assédic et autres
Tous contribuables Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2010. Perception
28 février


 		 Entreprises soumises à la taxe d’apprentissage Versement de certaines dépenses venant en déduction de la taxe d’apprentissage due sur les salaires de 2010 (subventions aux CFA et aux écoles notamment). Organisme collecteur agré
Employeurs d'au moins 20 salariés Versement de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation et de la contribution destinée au financement des congés de formation, et réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation-formation de 2010. Organisme collecteur agréé
Employeurs de 10 à 19 salariés Versement de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation, éventuellement de la contribution destinée au financement des congés de formation des salariés en CDD, et réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation-formation de 2010. Organisme collecteur agréé
Employeurs de moins de 10 salariés Versement de l'ensemble de la participation à la formation continue des salariés. Organisme collecteur agréé
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Raccordement chaudière gaz fioul. Les conduits de FUMISTERIE ALUMINIÉ sont utilisés pour les chaudières gaz et fioul classiques, (ni haut rendement et ni à condensation). * En habitat existant * Dans la chaufferie * Chaudière gaz et fioul sauf haut rendement et à condensation" "* Conduit simple paroi aluminié épaisseur 6/10e * Éléments droits, coudes, tés, cône de purge, tampon, plaque de plafond et murale * Réduction et adaptateur. * Marquage CE * L’installation de votre conduit de raccordement doit être réalisée par un professionnel. * Ce conduit de raccordement ne peut être utilisé en tubage de conduit traditionnel.
PRONET
PRONET
par POUJOULAT SA
Entretien et ramonage de conduits. La gamme PRONET, est efficace et sûre pour l’entretien et le ramonage de tous les types de conduits de cheminée (traditionnels maçonnés ou inox, droits ou dévoyés). * Les cannes de ramonage proposées à l’unité ou en kit offrent des rigidités différentes pour permettre le ramonage de tous les types de conduits droits ou dévoyés. * Les hérissons PVC ronds ou carrés, du Ø 100 au Ø 500 sont réservés au ramonage des conduits de cheminée Inox. Les hérissons acier ronds ou carrés, du Ø 100 au Ø 500 sont réservés, quant à eux, au ramonage des conduits de cheminée traditionnels maçonnés. * Les dérouleurs, selon leur rigidité et leur diamètre, sont utilisés pour le ramonage des conduits de poêle à granulés, foyer fermé, insert ou chaudière. Ils se portent à la main, certains peuvent même se poser au sol. * Aspirateurs et sacs filtre : De puissance, de contenance et de résistance différentes, la gamme d’aspirateurs est destinée à l’entretien des cheminées et des chaudières (bois, fioul…) et à divers travaux de nettoyage. La réglementation notifie l’obligation d’effectuer un ramonage deux fois par an. Les conduits de fumée spécifiques gaz peuvent être ramonés une seule fois par an. Les sorties de toit Poujoulat sont équipées d’un orifice amovible sur la tablette qui permet le passage des cannes de ramonage.
Gramitherm®
Gramitherm®
par Gramitherm Europe SA
Panneau isolant à base de fibres d’herbe. L’herbe (la biomasse la plus rapidement renouvelable ) absorbe une grande quantité de CO2 . C'est une herbe "perdue" ou "déchet" qui est utilisée .Le process d'obtention de la fibre est vertueux et l'énergie grise consommée pour la fabrication des panneaux est faible : la combinaison de ces deux éléments génère un bilan carbone négatif ( 1kg de Gramitherm stocke 1,5 kg de CO2) . C'est un exemple d'économie circulaire   Gramitherm® : offre une excellente protection contre le froid ( lambda de 0,0405W/m.K), protège contre les chaleurs estivales ( temps de déphasage de 8h en 240mmm) , régule l’humidité, absorbe les bruits, ne s’enflamme pas, ne dégage de fumées toxiques, résiste également aux champignons, ne provoque pas d’allergies, ne dégage pas de COV.. Les panneaux sont recyclables et avec une durée de vie de + 50ans Gramitherm bénéficie d’un ATE , de DTA (murs et toitures), de FDES(base INIES) et d'un EPD ( base TOTEM). Le label biosourcé et le label Solar Impulse ont été attribués à Gramitherm. Gramitherm® est flexible , il est donc aisé de placer les panneaux entre les chevrons. Il se coupe facilement sur place et est agréable à manipuler .   Gramitherm est utilisé : en isolation intérieure et extérieure , en rénovation et en bâtiments neufs (murs, toitures, planchers) en association avec d’autres biosources tel le bois ( construction bois et hors site )   Le cycle de production de Gramitherm® ,dans un écosystème comprend : l’utilisation des ressources locales d’herbe « perdue »., une unité de production de fibres d'herbe, une unité de production de panneaux d’isolation. Les panneaux semi flexibles Gramitherm sont disponibles dans des dimensions de 120cm X 60cm ou 120cm X 45cm et dans differentes epaisseurs
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par EDILTECO® France
la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.
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Baie vitrée composite. iSlide#neo ThermoFibra conjugue design, durabilité et isolation. Issu de la technologie combinant PVC et fibre continue lors de l’extrusion, il offre une rigidité parfaite, même sur les grandes dimensions. La finesse du battement central de 35 mm permet une grande luminosité. Sous AT, il répond aux exigences de la RT 2012 et de la norme BBC : Uw=1,2 W/m².K (2 vx L2,35xH2,18m, Ug=1, bouclier therm.), 28 à 33 dB. Excellente étanchéité AEV et classement à l’air A*4. 100% recyclable, 59 coloris.