François Fillon s’est clairement exprimé sur le dossier en séance plénière du Conseil économique, social et environnemental. ©Solarcentury

 

Le Premier Ministre a distillé les informations lors d’un discours prononcé en séance plénière du Conseil économique, social et environnemental puis dans un communiqué de presse envoyé par son cabinet. Son intervention fait suite à la remise du rapport Charpin-Trink il y a 10 jours commandé par le gouvernement pour mettre à plat le dossier du photovoltaïque en France. Rappelons qu’un moratoire de 3 mois a été imposé par l’Etat début décembre 2010, inquiet de « l’emballement spéculatif » de la filière.

 

Gros plan sur les sujets qui fâchent et les réponses apportées par le Chef du gouvernement.

 

Seuil annuel de puissance installée

 

Le rapport Charpin-Trinck préconisait de ne pas dépasser les 500 mW de puissance installée en France chaque année. Fillon confirme ce chiffre qui « constitue notre cible annuelle en rythme de croisière. » Le premier ministre ne ferme pas la porte pour autant précisant « si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour, le gouvernement donne rendez-vous aux industriels mi-2012 (…), pour revoir, le cas échéant, notre objectif à la hausse. » Oui, mais d’ici là, il y a aura eu des élections présidentielles.

 

Pour mémoire, les acteurs de la filière photovoltaïque réclamaient au minimum 1000 mW avec une augmentation annuelle de 8 à 10% pour accompagner la croissance du secteur.

 

Sortie du moratoire

 

Le Premier ministre affirme que les dossiers stoppés par le moratoire seront débloqués : « Les projets préservés par le décret de décembre dernier - contrairement a ce qui avait souvent été dit, la pause que nous avons instaurée en décembre n’a pas annulé les projets existants – représentent plus de  3400 mW. On estime que ce sont au moins 2000 mW qui seront effectivement développés en cette période (2011-2012, ndlr), auxquels viendront s’ajouter les 500 mW (…).

 

François Fillon rappelle ainsi qu’en deux ans, « ce sont donc au moins 2500 à 3000 mW qui seront installés en France. C’est une progression fulgurante étant entendu qu’à la fin de 2010, nous avions atteint 1000 mW alors que les objectifs du Grenelle étaient de 1100 mW en 2012 et 5400 mW en 2020.

 

Lors de la 10e édition du salon des énergies renouvelables qui s’est déroulée mi février à Lyon, les professionnels de la filière (producteurs de cellules, fabricants, assembleurs et installateurs de systèmes photovoltaïques) dénonçaient le poids représenté par la filiale Energies Nouvelles d’EDF dans la file d’attente (estimé à 80%).

 

Tarif de rachat

 

Sur ce point précis, François Fillon ne s’est pas « mouillé » devant le CESE. C’est un communiqué de presse envoyé le même jour par son cabinet qui annonce la couleur:

 

« Le nouveau dispositif de régulation comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés d’une part et d’autre part, des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1^er septembre 2010. La qualité environnementale fera partie intégrante des critères d’éligibilité des nouveaux projets qui devront en outre être accompagnés de cautions bancaires. »

 

Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 10 mars

 

Source : batirama.com / Céline Jappé