L’administration fiscale a publié les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l’imposition des revenus 2010.

Les dirigeants et salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou forfaitaires calculés en fonction d'un barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale.

Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels de ses salariés avec leurs véhicules personnels ou encore pour évaluer les frais des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour les trajets domicile-lieu de travail. 

 

En pratique

: ces barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, ainsi que les frais d'achat des casques et protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction d’un des barèmes ci-dessous :

 

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 CV	d x 0,466	(d x 0,262) + 1 020	d x 0,313
5 CV	d x 0,512	(d x0,287) + 1 123	d x 0,343
6 CV	d x 0,536	(d x 0,301) + 1 178	d x 0,360
7 CV	d x 0,561	(d x 0,318) + 1 218	d x 0,379
8 CV	d x 0,592	(d x 0,337) + 1 278	d x 0,401
9 CV	d x 0,607	(d x 0,352) + 1 278	d x 0,416
10 CV	d x 0,639	(d x 0,374) + 1323	d x 0,440
11 CV	d x 0,651	(d x 0,392 + 1 298	d x 0,457
12 CV	d x 0,685	(d x 0,408) + 1 383	d x 0,477
13 CV	et plus d x 0,697	(d x 0,424) + 1 363	d x 0,492

 

d représente la distance parcourue

 

Source : batirama.com