Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020.

Ce projet sera dévoilé lors de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires du 12 juillet. Le gouvernement a assuré en mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait au plus tard d'ici 2021 et promis une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.

 

"Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu'on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité" soit environ 14 milliards), a dit la source. Pour financer les départements, le gouvernement envisagerait alors d'affecter un impôt national.

 

Réaffectation d'un impôt national

 

"On reviendrait sur une réaffectation d'un impôt national, du type IRPP (impôt sur le revenu, ndlr), qui est plus facilement redistribuable à 100 départements qu'à 36.000 communes", a ajouté la source. Ce projet reprend l'un des scénarii du rapport sur la refonte de la fiscalité locale présenté en mai par le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur.

 

Il proposait de transférer au "bloc communal" (communes et communautés de communes) la part départementale de la taxe foncière, estimée à 14 milliards d'euros en 2020. Une solution qui implique une compensation pour les départements, qui pourraient bénéficier d'une fraction d'un impôt d'Etat, selon les parlementaires.

Source : batirama.com