Les entreprises du bâtiment ont annoncé un congrès le 21 septembre pour évoquer les difficultés de l'assurance construction, plusieurs compagnies ayant déposé le bilan ou quitté le marché.

"Depuis plusieurs mois, (...) on constate qu'il y a un certain nombre de dysfonctionnements", a résumé Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), principale organisation du secteur.

 

Il a mis l'accent sur la "disparition" de plusieurs compagnies qui fonctionnaient en France selon la "libre prestation de service" (LPS) qui permet d'être agréée dans l'un des 30 autres pays de l'Espace économique européen et donc de ne pas être soumis à la réglementation nationale.

 

Les entreprises de construction sont tenues par la loi d'assurer leur responsabilité à l'ouverture de tout chantier. Le contrat court pendant dix ans après la livraison du bâtiment et vise à garantir les dommages matériels les plus graves.

 

Des faillites de compagnies opérant en LPS

 

Depuis quelques années, le marché est marqué par les difficultés d'acteurs opérant en LPS. Certains ont fait faillite, comme la compagnie Gable fin 2016 et d'autres se sont retirées du marché français, comme Elite Insurance en 2017. Les deux compagnies étaient respectivement agréées au Liechtenstein et à Gibraltar.

 

Le mouvement s'est accéléré en 2018 avec la liquidation du néo-zélandais CBL, qui contrôlait notamment le courtier français SFS. L'accumulation de ces difficultés ont poussé le régulateur du secteur, l'ACPR, à appeler en mai à la vigilance tout en admettant sa relative impuissance.

 

"On a vu (des) artisans se retrouver sans assurance", a prévenu M. Chanut. Le gouvernement sera présent au congrès du 21 septembre avec un discours de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, ainsi que les assureurs, via la présence de Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA).

Source : batirama.com