Le maire de Dolus-d'Oléron sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime) a délivré le permis de construire nécessaire à l'implantation d'un restaurant McDonald's sur sa commune, après une longue bataille judiciaire.

Le maire écologiste Grégory Gendre a signé mardi ce permis de construire dont la délivrance est au centre de quatre années de bras de fer entre les deux parties.

 

Le 11 octobre, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait estimé que la mairie, dont l'édile, un ex-militant de Greenpeace, avait refusé trois fois de signer ce permis de construire, était tenue de le délivrer.

 

La cour avait ainsi confirmé le jugement de septembre 2017 du tribunal administratif de Poitiers imposant à la mairie d'accorder ce permis et l'avait contrainte à payer 300 euros d'astreinte par jour de retard soit, à ce jour, un total de 105.000 euros.

 

Dans l'attente d'un éventuel pourvoi en cassation ?

 

"On ne sait pas encore (si on va) se pourvoir en cassation, on a encore deux mois pour voir", a déclaré le maire de cette commune de 3.200 habitants située au centre de l'île d'Oléron (22.000 habitants).

 

Devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, le rapporteur public avait considéré qu'il n'était pas démontré que les accès au restaurant étaient insuffisants et que cela présentait un risque pour les habitants, ce qu'affirmait le maire.

 

De son coté, l'avocat de Dolus-d'Oléron, Me Julien Marceau avait dit apporter la preuve du contraire avec une vidéo et un plan. Outre des accès au site peu adaptés selon lui, le maire, s'était par ailleurs étonné que "personne ne se pose la question du coût carbone du drive" du fast-food.

Source : batirama.com