1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda fiscal et social juin 2011

0

Article mis à jour le 04/07/2011
Agenda fiscal et social juin 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juin 2011

Publi-Information




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

15 juin

 Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai

Service
des douanes
Entreprises individuelles Déclaration des opérations de mai 2011 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai Urssaf, Assédic
et autres
Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel Déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus
Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, RDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS
Employeurs de plus de 9 salariés Versement identique, dans tous les cas
Entreprises en société Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai Direction générale des impôts

30 juin

 Entreprises en société Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter. Service des impôts
Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda fiscal et social juin 2011
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
DUALIS CONDENSATION
DUALIS CONDENSATION
par POUJOULAT SA
Conduits. Les conduits DUALIS Condensation gaz et fioul permettent de répondre à tous types de chaudières domestiques gaz ou fioul étanches à condensation. Adaptés aux maisons individuelles comme aux immeubles de logements collectifs, ces conduits concentriques assurent l'admission d’air et évacuation des fumées jumelées. Les conduits sont réalisés en métal laqué blanc soudé (extérieur) et en polypropylène (intérieur). La gamme complète d’accessoires permet tous montages depuis la buse de la chaudière jusqu’à l’extérieur du bâtiment. Le Terminal (sortie des fumées / entrée de l’air) peut être vertical en toiture (C3) ou horizontal en façade (C1). * Neuf ou rénovation * Terminal vertical ou horizontal * Intérieur des bâtiments * Économie d’énergie importante grâce à la technologie de la condensation * Pas de distance de sécurité = facilite la mise en œuvre dans le bâtiment. * Terminaux verticaux disponibles en 8 couleurs * Kits de personnalisation des terminaux horizontaux disponibles en trois couleurs * Le polypropylène résiste à des températures de fumées jusqu’à 120°C * Renvoi des condensats vers la chaudière grâce à la pente intégrée au terminal horizontal * 3 diamètres : 60/100, 80/125 et 100/150 * DTA : 14/14-2002 * Marquage CE * Testé CERIC
ST-VENTILATION
ST-VENTILATION
par POUJOULAT SA
Sortie de toit. La sortie de toit TD VENTILATION s’adapte à tous les types de matériaux de couverture et tous types de conduits de ventilation, VMC ou ventilation naturelle, hotte de cuisine. Facile à mettre en oeuvre et légère, la pose s’effectue rapidement grâce à son embase adaptée au matériau de couverture. * Lisse : brique, noir, ocre, amarante, brun chamois * Crépi : blanc cassé, ocre * Simili briquettes (avec joints gris) : parisienne, sable, saumon, rouge * Les sorties TD ventilation sont adaptables sur toutes les pentes et tous les matériaux de couverture. * Large choix de finitions pour s’intégrer dans tous les types d’architectures des bâtiments. * La TD ventilation offre toutes les solutions de raccordement des gaines de ventilation pour l’alimentation en air neuf ou d’évacuation d’air viciées. Le débouché du conduit de fumée à l'atmosphère doit être situé à 0,40?m au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 m sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n’y a pas de risque que l’orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.
TOP TOIT
TOP TOIT
par ISO2000
Isolant réflecteur respirant avec écran HPV intégré. Destiné à l’isolation des toitures et murs par l'extérieur TOP TOIT permet de réaliser, en une seule opération, l’isolation et l’étanchéité. Haute résistance thermique mesurée selon la norme NF EN ISO 22097 : 2023 R = 3,95 m².K/W (avec 2 lames d'air). Étanchéité à l'eau (classé W1) et à l'air. Perméabilité à la vapeur d'eau pour réduire les risques de condensation (Sd
Votre avis compte
Croyez-vous que le non-remplacement de la niche fiscale Pinel soit une une bonne idée ? (28 votants)
 
Articles
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, un immeuble sans chauffage ni climatisation, une "première" en France
À Lyon, en 2026, un immeuble résidentiel capable de garder une température intérieure entre 22 et 26 °C, sans l'aide de radiateurs ou de climatiseurs, devrait sortir de terre. Une "première" pour la France.
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
Énergie solaire : quand les Chinois créent de l'emploi ... dans le Doubs !
DAS Solar, une entreprise chinoise, ouvrira en juin prochain une usine de panneaux photovoltaïques dans le Doubs, qui doit créer "au moins 450 emplois dans un premier temps", a indiqué lundi sa direction.
Feu couvant pour la construction bois
Feu couvant pour la construction bois
Trois ans après la publication de la doctrine des sapeurs-pompiers de la préfecture de police concernant la protection contre l'incendie des ouvrages à structure bois, la situation est pour l'instant au point mort.
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la Direction générale des Finances publiques.
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Au salon IBS 2024, l'actualité est toujours dominée par le décret BACS
Les grands spécialistes de la GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ont enfin compris que le décret BACS concerne aussi de petits bâtiments et développent une offre adaptée, plus simple et moins chère.
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Prop'Habitat : le nettoyage à la vapeur basse pression éco-responsable (toitures, façades)
Exposée aux conditions climatiques, une toiture se fragilise et entraîne des dégâts plus ou moins conséquents dans une maison. Alors, comment éviter ces problèmes (et les travaux de réparation coûteux qui vont avec) ?
Dernières Newsletters Thématiques
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Notre sélection produits pour un bâtiment plus durable
Des produits sélectionnés par des pros pour des pros
Les bâtiments industriels
Les bâtiments industriels
Adaptabilité, résistance et performance énergétique : les bâtiments industriels sont désormais pensés pour allier efficacité opérationnelle et impact environnemental réduit, répondant aux enjeux modernes du secteur.
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Le développement durable : un enjeu essentiel pour le secteur du bâtiment
Environnement, efficacité énergétique et responsabilité : le développement durable est désormais une priorité pour les professionnels du bâtiment, désireux de bâtir un avenir plus respectueux et résilient.
Partenaires
Derniers Publi-Informations
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Eco-PTZ : qui peut en demander un ?
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ? Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat qui a permis à de nombreux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Construction durable : l’importance des rupteurs de pont thermique
Afin de construire des habitats durables et performants énergétiquement, plusieurs solutions existent.
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
FOAMGLAS - Optimisez le potentiel de vos toitures pour un avenir durable !
L'expansion urbaine rapide a métamorphosé nos villes en jungles de béton, laissant peu de place à la nature. Toutefois, ne vous inquiétez pas, car nous avons la solution : les jardins sur les toitures et les toitures à rétention d'eau !
Agenda
Nouveautés Produits
CHAPE XXa
CHAPE XXa
par EDILTECO® France
Un nouveau complexe acoustique. LA CHAPE XXa Acoustique est un complexe innovant combinant une sous-couche acoustique et une chape légère prête à l’emploi, conçue pour améliorer considérablement l’isolation acoustique. Compatible avec tous types de revêtements de sol, elle utilise des billes de polystyrène expansé et des adjuvants, ainsi que des fibres et granulats de caoutchouc SBR recyclé, offrant ainsi des propriétés mécaniques optimales pour la rénovation de supports difficiles. Ce complexe permet un allègement des structures avec un gain de poids pouvant atteindre jusqu’à 50 % par rapport aux bétons traditionnels. LA CHAPE XXa Acoustique, spécialement conçue pour une utilisation en intérieur, associe une sous-couche pour garantir une désolidarisation totale de la chape par rapport à son support, aux parois et aux éléments traversants. Cette configuration permet une réduction significative des bruits de choc. Ce complexe acoustique est particulièrement efficace pour isoler et traiter divers types de supports dans les immeubles collectifs et les maisons individuelles. Avec des performances acoustiques remarquables, offrant une réduction de 20 dB pour une épaisseur de 5 cm, LA CHAPE XXa Acoustique absorbe efficacement les bruits tels que les pas, les chutes d’objets et le déplacement de mobilier. Cette chape innovante est certifiée CE selon la norme NF EN 13813 : CT-C12-F3, garantissant sa conformité aux normes de qualité et de sécurité. Elle possède une classification au feu A2fl-s1, offrant une sécurité optimale. En outre, son niveau d’émission de substances volatilesest classé A+ pour « très faibles émissions », conformément à l’arrêté du 19/04/2011, ce qui assure son respect des critères environnementaux et sanitaires.
Cloisons DOOOR
Cloisons DOOOR
par DOOOR
Cloison avec ouverture multiple et rail linéaire. Les systèmes d’ouverture de portes textiles Dooor sont conçus pour mettre en valeur différents types d’environnements. L' ouverture multiple garantit une polyvalence et une fonctionnalité maximales : elle est conçue pour être complémentaire à tous les systèmes décrits précédemment. Dans les grands espaces, il a une double tâche : donner le juste équilibre à chaque élément et élargir sa convivialité.
EDIL-PSE GRIS 32
EDIL-PSE GRIS 32
par EDILTECO® France
la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.