A la recherche d'installateurs pour les 23 offres de pompes à chaleur à 1 €
Grâce au programme « Coup de Pouce Chauffage », lancé début 2019, 23 offres de pompes à chaleur à 1 € sont disponibles. Comment les artisans peuvent-ils en profiter ?
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Petit rappel : mi-janvier 2019, le gouvernement a lancé le nouveau programme « Coup de Pouce Chauffage ». Destiné à aider les ménages à remplacer leurs chaudière existantes charbon, fioul ou gaz non à condensation, il porte sur 7 « actions » : la pose de chaudières biomasse, de pac air/eau ou eau/eau, de systèmes solaires combinés, de pac hybrides air/eau, de raccordement à un réseau de chaleur ENR&R (Energie Renouvelable ou de Récupération), de chaudières gaz à condensation ou d’appareils indépendants de chauffage au bois. Parmi ces 7 offres, celle portant sur les pac air/eau ou eau/eau connaît un succès particulier : déjà 23 entreprises la proposent.
Quel type d’entreprises propose des pac à 1 € ?
Tout le mécanisme pour parvenir à des pompes à chaleur à 1 € repose sur la Loi Pope du 13 juillet 2005 et d’un arrêté de décembre 2018. Les entreprises susceptibles de proposer cette offre sont des « Obligés », créés par la Loi Pope: tous les distributeurs d’énergie – gaz, électricité, GPL, fioul, carburant, depuis EDF, Engie et leurs concurrents, jusqu’aux Auchan qui vendent de l’essence. Début 2019, on recensait 1350 Obligés en France.
La loi les contraint à aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie et fixe l’objectif global à atteindre par période de 4 ans. Depuis juillet 2018 et jusqu’à fin 2020, nous sommes dans la 4e période de 4 ans avec un objectif d’économies d’énergie global de 1600 TWhcumac (cumulé actualisé), dont 400 TWhcumac à réaliser auprès des ménages précaires. La Loi ventile l’objectif global entre tous les obligés. Si un Obligé n’atteint pas son quota, il reçoit une amende.
193 « fiches standardisées »
Les actions d’économie d’énergie possibles sont codifiées dans 193 fiches standardisées qui vont de l’isolation thermique d’un réseau de chauffage à la pose d’une régulation-programmation, en passant par le changement du générateur de chauffage. Chaque fiche comporte un nombre de kWhcumac précis.
Par exemple, la fiche standardisée décrivant l’opération n° BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » indique différentes quantités de kWhcumac, selon la zone climatique, selon le rendement annuel de la pac, selon qu’il s’agit d’un immeuble collectif ou d’une maison individuelle, le tout étant affecté d’un coefficient correctif selon la surface chauffée.
Au minimum, la pose d’une pac dont le rendement annuel est compris entre 102 et 110%, dans un appartement de moins de 35 m² en zone climatique H3, rapporte 6 700 kWhcumac. Tandis que la pose d’une pac, dont le rendement annuel est supérieur à 120%, dans une maison individuelle dont la surface dépasse 130 m² en zone climatique H1, rapporte 127 840 kWhcumac.
Bonification jusqu’au 31 décembre 2020
Pour les besoins du programme « Coup de Pouce Chauffage » et si l’entreprise a signé la Charte « Coup de Pouce Chauffage » qui décrit ses responsabilités, l’arrêté du 31 décembre 2018 (NOR : TRER1834745A) a bonifié – comprendre « majoré » - et forfaitisé, quelle que soit la zone climatique et le type de logement, les kWhcumac que l’on peut obtenir en échanges des 7 actions ci-dessus.
La pose d’une pac en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz non-à condensation, rapporte désormais 727 300 kWhcumac si elle est réalisée au bénéfice d’un ménage précaire, 454 500 kWhcumac si elle est réalisée auprès d’un autre ménage. Cette bonification est valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.
Le mécanisme financier
La loi Pope permet aussi aux obligés de déléguer leurs obligations d’économies d’énergie à des « Délégataires Agréés ». Il y en avait 13 à la fin de 2018. Les kWhcumac s’échangent sur un marché et ont donc un prix. Comme la Loi a introduit une distinction entre les actions d’économie réalisées auprès de ménages classiques et auprès des ménages précaires, il existe même deux marchés : l’un pour les kWhcumac classiques, l’autre pour les kWhcumac précarité.
En 2019, la base de données emmy indique un prix moyen pondéré du MWhcumac classique de 6,51 €/MWh en janvier, 6,73 en février et 7,67 en mars. Tandis qu’elle établit un prix moyen pondéré pour le MWhcumac précarité de 6,25 € en janvier, 7,47 en février et 7,34 en mars.
Les Délégataires vont donc vendre les MWhcumac qu’ils récoltent en organisant, par exemple, le remplacement des chaudières fioul par des pac aux Obligés qui en ont besoin pour atteindre leur quota. Pour une pac installée chez un ménage modeste, cela représentait 5 338,38 € en mars 2019, en fonction du cours du kWhcumac.
Les primes sous conditions de ressources
Vendre les kWhcumac ne suffit pas à atteindre un prix de 1 € TTC pour le particulier. Les Obligés ou leurs Délégataires utilisent aussi les primes prévues par le mécanisme « Coup de Pouce Chauffage » : 4000 € pour les ménages modestes pour la pose d’une pac, 2500 € pour les autres ménages. kWhcumac + prime, soit 5338 + 4000 = 9 338 € pour un ménage modeste, ne suffisent pas toujours.
Il faut en plus faire appel aux offres « Habiter mieux agilité » de l’Anah qui prennent en charge, sous conditions de ressource, 50% du coût « fourniture et pose » pour les ménages très modestes, 35% pour les ménages modestes. Seuls les ménages propriétaires-occupants d’une maison individuelle à titre de résidence principale sont éligibles à l’offre Habiter mieux agilité de l’Anah.
Pour les autres ménages, on peut aussi mobiliser le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro. Dans le meilleur des cas, l’empilement kWhcumac + prime Coup de Pouce chauffage + Habiter mieux agilité de l’Anah aboutit à un « reste à charge » de 1 € TTC.
Réduire les coûts
Nous venons de détailler les recettes possibles dans une opération de pac à 1 €. Les 23 entreprises qui proposent cette offre tentent aussi de réduire leurs coûts. C’est un exercice délicat. La pac doit en effet être posée par une entreprise qualifiée RGE. Chez Qualit’ENR, la qualification RGE pour les pac correspond à QualiPac chauffage et eau chaude sanitaire.
Chez Qualifélec, il s’agit du Module 48 (Pompe à chaleur 1, Pompe à chaleur 2) Mention RGE. Enfin, chez Qualibat, l’entreprise doit cumuler le module 8621 et au moins l’un des cinq modules suivants : 8311, 8312 , 8313, 8321 et 8331. Il faut donc attirer les installateurs RGE par une rémunération suffisante, tout en modérant les coûts de chantier.
Dans leur grande majorité, les 23 entreprises ont choisi de fournir elles-mêmes le matériel aux installateurs et de les rémunérer seulement pour la pose. Ce qui permet au passage de réduire le chiffre d’affaire réalisé avec chaque installateur et donc d’éviter de faire de lui un « dépendant » du donneur d’ordre. De son côté, l’entreprise est mieux à même de négocier des prix intéressant auprès des industriels puisqu’elle contrôle un volume d’achat important. Geo Finance dans le cadre de son offre Hellio annonce une rémunération des installateurs de 100 €/heure, sans vouloir préciser : HT, par personne et par heure, etc.
Désespérément à la recherche d’installateurs ?
Les 23 signataires de la Charte « Coup de Pouce Chauffe » ayant choisi l’action « Remplacer une vieille chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau » sont désespérément à la recherche d’installateurs :
1 – AIDEE, offre Prime Coup de pouce Chauffage AIDEE,
2 – BUTAGAZ, BUTAGAZ Coup de pouce chauffage,
3 – CAPITAL ENERGY, Coup de pouce KE,
4 – Certinergy, Coup de Pouce Certinergy,
5 – COMBLES ECO ENERGY, Pacte Energie Solidarité,
6 – Direct Energie, Coup de Pouce Chauffage et Isolation,
7 – EDF (Particuliers), Prime Energie EDF,
8 – GEO FINANCE, Coup de Pouce HELLIO,
9 – Leyton,Coup de Pouce Confort Energie,
10 – Loris ENR, Coup de Pouce by Loris ; pompe à chaleur air/eau ou eau/eau,
11 – Objectif 54, Coup de Pouce Chauffage,
12 – OBJECTIF ECOENERGIE, Chèques-énergie Coup de Pouce,
13 – OFEE, Coup de Pouce Confort Energie,
14 – Quelle Energie, Prime conversion chaudière Quelle Energie,
15 – Société des Pétroles Shell, Coup de Pouce Shell,
16 – SONERGIA, Coup de Pouce Chauffage
17 – SOREGIES, Prime économies d’énergie,
18 – TEKSIAL, le Coup de Pouce Monexpert,
19 – THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, Coup de Pouce TDD,
20 – Total Marketing France, Total coup de pouce chauffage,
21 – UEM, Coup de pouce chauffage UEM,
22 – VIA ENERGICA, Coup de Pouce Via Energica,
23 – VOS TRAVAUX ECO, Prime Energie+ PA
Ces 23 offres de pac à 1 € au minimum, ont créé un nouveau marché en rendant solvable une demande latente qui ne l'était pas auparavant.
Source : batirama.com / Pascal Poggi
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