Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020 de l'État, les députés ont adopté cet amendement du Modem qui prévoit de réduire de plus de moitié le tarif d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliqué aux nouvelles centrales solaires.
"Concrètement, pour nous, cela veut dire que ça va baisser le coût du solaire photovoltaïque", s'est félicité Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). "Aujourd'hui, l'IFER pèse très lourdement sur le solaire et proportionnellement elle pèse beaucoup plus que sur d'autres filières.
"Cette imposition est en effet assise sur la puissance installée de la centrale et non sur sa production effective. Or le solaire produit relativement peu comparé à d'autres énergies car il est soumis à l'ensoleillement, par nature variable. Dans le détail, l'imposition passera pendant 20 ans de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée à 3,155 euros, pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2021.
La France vise un fort développement des énergies renouvelables dans le cadre de sa feuille de route à dix ans, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La France comptait 8,5 gigawatts (GW) de capacités solaires fin 2018 et vise 35,6 à 44,5 GW en 2028.