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Agenda fiscal et social d'octobre

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Article mis à jour le 02/11/2011
Agenda fiscal et social d'octobre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2011

Publi-Information




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

12 octobre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de septembre 2011.

Service des Douanes

15

octobre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés,
- déclaration à l’URSSAF des salaires versés au cours
du 3e trimestre 2001.
- Versement des cotisations de Sécurité sociale, CSA, CRDS, chômage... sur les salaires du 3e trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres

15 octobre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %.

Service
des impôts

17 octobre

Entreprises individuelles

 Déclaration des opérations de septembre (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2011
Si régime des acomptes, paiement de l’acompte de septembre et régularisation sur les opérations du mois d’août 2011		 Service
des impôts

31 octobre

 Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.

 Service
des impôts
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EDIL-PSE GRIS 32
EDIL-PSE GRIS 32
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la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.
REVERSO
REVERSO
par SEAC
Système Poteaux-dalle Mixte Bois-Béton. REVERSO est composé de poteaux (en bois ou en béton), de bandes noyées et du plancher Predal-Seacoustic, associé à un plafond spécifique à l'usage du bâtiment. Grâce à ce système, jusqu'au dernier moment, la répartition des espaces de logements ou de bureaux peut être ajustée en fonction des besoins des futurs utilisateurs. En effet, la distribution des surfaces est personnalisable jusqu'à la fin de la construction et peut être facilement modifiée par la suite. Avantages : • Impact environnemental optimisé : le choix de la solution Predal-Seacoustic 15+8 EBS + bandes noyées, des gains importants sur la structure du bâtiment. • Faible empreinte carbone • Mise en œuvre traditionnelle et industrielle • Capacité à répondre aux objectifs RE2025, 2028, 2031 • Impact très favorable sur la valeur de l'Analyse de Cycle et de Vie (ACV) de la structure. Caractéristiques principales : • Ossature mixte bois-béton pour bâtiments évolutifs • Adaptable à bureaux et logements sans modifications • Conception modulaire, flexible et biosourcée • Faible empreinte carbone, conforme RE2020, RE2025 • Réduction des coûts grâce à préfabrication optimisée • Utilisation de matériaux biosourcés pour durabilité • Association Plancher Predal-Seacoustic + Système NPS pour performance environnementale • Mise en œuvre traditionnelle : Plancher EBS • Mise en œuvre industrielle : Predal-Seacoustic A retenir : • Biosourcé • Empreinte bas carbone • Adaptable aux diverses méthodologies de mise en œuvre et conditions spécifiques de chaque chantier •Réduction des matériaux • Réduction des délais • Réduction des coûts