La société civile immobilière propriétaire d'une maison vétuste à Lille qui s'était effondrée à Lille en 2014, tuant une mère et son enfant, a été reconnue coupable d'homicide involontaire et condamnée.

Photo : https://www.pss-archi.eu/Nekobasu

 

Une maison d'un étage, avec un ancien café-restaurant au rez-de-chaussée, située à un angle de rue dans le quartier populaire de Fives, à la périphérie de Lille, s'était effondrée le 1er septembre 2014. Les locataires, une Marocaine d'une trentaine d'années et son enfant de trois ans, avaient été retrouvés morts dans les décombres.

 

Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu coupable d'homicide involontaire la SCI en tant que personne morale et l'a condamnée à 70.000 euros d'amende et plus de 90.000 euros de dommages et intérêts. "On n'a que des amendes", regrette Me Stéphane Bulteau, avocat de l'époux et père de l'enfant, disant que "derrière une personne morale, il y a des personnes physiques".

 

"Il y a eu tellement de négligences de cette SCI. Ils savaient que l'immeuble était fragile", assure-t-il. "C'est pas tout d'être propriétaire, d'encaisser les loyers, on a des responsabilités. "La ville de Lille et la métropole européenne de Lille (MEL), assignées par la SCI, ont été relaxées.

 

Pas de mise en cause de la ville de Lille ni partage de responsabilité

 

La défense de la SCI estimait que la mairie était responsable de la fragilisation de l'édifice en ayant fait détruire l'immeuble attenant dans les années 1990 après qu'un véhicule l'avait percuté; et que la MEL, qui faisait des travaux de voirie au moment du drame, avait aussi affaibli la maison.

 

"Comment voulez-vous entretenir un immeuble où les gens sont dans les lieux, quand les gens ne paient pas les loyers et surtout quand on vous détruit l'immeuble voisin alors qu'on ne vous a rien demandé ?", souligne Me Gilles Maton, se demandant si, pour les juges, "il n'est pas plus facile de condamner une SCI d'une veuve de 85 ans plutôt que de mettre en cause la ville de Lille".

 

"Au minimum, il y aurait dû avoir un partage de responsabilités", estime-t-il, assurant que la mairie n'a pas fait les travaux de soutènement nécessaires après la destruction de l'immeuble voisin, qui faisait jusqu'alors l'angle. Il compte faire appel du jugement. En 2014, la SCI familiale n'avait plus de gérant depuis le décès du père, jamais remplacé.

Source : batirama.com