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Agenda fiscal et social de novembre

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Article mis à jour le 02/11/2011
Agenda fiscal et social de novembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2011

Publi-Information




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

14 novembre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations d'octobre 2011.

Service des Douanes

15

novembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de sécurité sociale, Assedic… sur les salaires d'octobre

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement identique dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres

15

novembre

 Entreprises soumises à la taxe professionnelle Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juillet, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10%.

Service
des impôts

31

novembre

 Artisans en société ayant clos leur exercice le 31 aout

Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société

 Service
des impôts
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Conduit concentrique chaudière étanche. DUALIS EI est un conduit polyvalent d’amenée d’air comburant et d’évacuation de fumée des appareils domestiques étanches. Simple à mettre en oeuvre, il s’intègre dans l’habitat neuf comme dans l’existant. * Neuf ou rénovation * Terminal vertical ou horizontal * À l’intérieur des bâtiments pour le Ø 80/125 * À l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments pour les Ø 100/150 et Ø 130/200 (emboîtement inversé) * Ø 80/125 et Ø 100/150 utilisable avec des chaudières fioul * Circuit de combustion étanche = 10 à 15 % d’économie d’énergie * Permet le remplacement de chaudières basse température répondant à la directive Éco-conception Terminaux verticaux et horizontaux disponibles en 8 couleurs * Permet l’évacuation des fumées jusqu’à 200°C * Ø180 à Ø130 * DTA : 14/12-1821-V1 * Marquage CE * Testé CERIC"
POLYS PRÊT® 800 Chape
POLYS PRÊT® 800 Chape
par EDILTECO® France
Chape légère prête à l’emploi,. POLYS PRÊT® 800 Chape est une chape légère, prête à l’emploi, destinée à l’allègement des structures, en travaux neufs et de rénovation. Sa formulation est allégée par des billes de polystyrène et complétée par des fibres, ce qui lui confère une grande légèreté alliée à de hautes propriétés mécaniques. Tout en souplesse, elle se lisse facilement et uniformément, sans nécessité de reprise. Sa composition fibrée annihile la mise en place fastidieuse d’un treillis anti-fissuration.   - 3 fois plus légère qu’une chape traditionnelle : 800 kg/m3 soit 40 kg/m² - Gain de poids d’environ 68 %. - Possibilité de pose d’un carrelage après 48 heures sans ragréage. - Fabriqué en France (49).
TOP CLEAN
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Filtration des fumées par électrofiltre. En intégrant le système Oekotube, Poujoulat propose une solution innovante de filtration pour la rénovation et le neuf. TOP CLEAN nettoie les fumées et assure le fonctionnement des appareils à bois dans des zones réglementées ou pour d’anciennes installations. TOP CLEAN est un générateur haute tension à courant continu qui vise à ioniser les poussières. Grâce à une sonde de température, TOP CLEAN s’enclenche lorsque la température augmente à l’interieur du conduit de fumée. Profitez d’un feu de bois, même en zone réglementée, grâce à la sortie de toit TOP CLEAN. D’une hauteur de 1,45 m, elle est livrée d’usine avec le boîtier électrofiltre intégré. Une porte d’accès située à l’arrière de la sortie de toit permet d’accéder au système pour assurer l’entretien périodique." "* Efficacité de traitement des poussières jusqu’à 92 % * Tension d’alimentation : 220 - 230 V * Tension maxi produite sur l’électrode : 30 kV * Protection électrique par disjoncteur bipolaire 6 A (non fournie) * Interrupteur 25 A avec cadenas (non fournis) * Raccordement conforme à la NF C 15-100. * DTA 14.2/14-1969 *V1 * Testé CERIC Neuf & Rénovation
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Suivez l’évolution des fissures à distance grâce à la jauge R1. Spécialiste des fissuromètres, Saugnac Jauges continue d’innover avec sa gamme de jauges connectées. L’entreprise française vient de commercialiser un nouveau modèle, la « Jauge R1 » pour permettre aux professionnels du batiment de suivre à distance l’évolution des fissures du bien surveillé. Cette dernière est composée de 3 capteurs de mesures qui sont directement intégrés au boitier : 1 capteur de mesure linéaire pour suivre l’écartement de la fissure (résolution 0.01 mm) 1 capteur de température ambiante (résolution 0.1°c) 1 capteur d’humidité ambiante (résolution 1 % HR) En parallèle, la Jauge R1 est dotée d’un système de connectivité couvrant tous les pays d’Europe. Le fissuromètre est vendu avec la visserie complète, une pile, un module de communication multiopérateur, une carte SIM et 1 an d’abonnement à l’application « saugnac.app » pour gérer le suivi des mesures sur smartphone ou PC. Aucun équipement supplémentaire n’est requis pour la transmission des données. Les avantages : Prêt à l’emploi Configuration en quelques clics Paramétrage à distance pour gérer la fréquence des mesures et l’envoi des données Personnalisation des graphiques en fonction des besoins Autonomie jusqu’à 7 ans en fonction du paramétrage des alertes Extraction des données brutes ou au format Excel / CSV
EDIL-PSE GRIS 32
EDIL-PSE GRIS 32
par EDILTECO® France
la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.
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