RE2020 : un premier décret « exigences » est paru le 29 juillet

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Le Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, publié au JO du 31 juillet est téléchargeable. Il porte sur les exigences de performances et confirme les grandes lignes de ce que les acteurs de la construction attendaient, mais il introduit aussi quelques surprises.

Pour commencer, ce nouveau décret confirme bien qu’un nouveau label « Haute Performance énergétique et environnementale » accompagnera la RE2020. Pour l’instant, ses modalités demeurent inconnues et ses conditions d’attribution sont renvoyées à un arrêté à venir du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de la construction (Art. 1).

Les dates d’entrée en vigueur de la RE2020

Le Décret indique les dates d’entrée en vigueur de la RE2020 pour le logement, les locaux scolaires d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que pour les bureaux. En ce qui concerne les logements, le Décret s’applique aux demandes de permis de construire ou aux déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2022.

Les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires sont également soumises aux règles applicables aux bâtiments à usage d'habitation, donc à compter du 1er janvier 2022.

A propos du tertiaire, il s'applique à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er juillet 2022. Elles s'appliquent également à la construction des parcs de stationnement associés à ces bâtiments.

En revanche, les petits bâtiments et les petites extensions de bâtiments existants - les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2 – sont exonérées du respect de la RE2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Ils y seront soumis à partir du 1er janvier 2023, mais les ministres concernés peuvent, par arrêtés, définir d’autres exigences pour ces petites surfaces.

Des logiciels de calcul RE2020 sont déjà disponibles

La RE2020 ne s’applique pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et ni à Mayotte. Enfin, comme, en construction neuve, le calcul de la RE2020 avec ses divers indicateurs fait office de DPE, les résultats du calcul doivent être conservés au moins 6 ans par le Maître d’Ouvrage, remis au premier acquéreur du bâtiment, ainsi qu’aux acquéreurs ultérieurs et à toute personne autorisée, dans la limite des six ans. Le DPE est opposable, ce qui rend probablement les résultats du calcul RE2020 opposables aussi.

La RE2020 est nécessairement calculée à l’aide d’un logiciel spécifique. Pour les éditeurs de logiciels, « le délai à l’expiration duquel naît une décision implicite d’acceptation est de neuf mois en ce qui concerne les demandes d’approbation d’un logiciel d’application de la réglementation thermique ». Pour l’instant, le site RT Bâtiment, récemment rebaptisé «RT-RE Bâtiment » demeure muet quant aux logiciels de calcul RE2020.

Nous savons cependant que la plupart des éditeurs de logiciels de calcul RT2012 disposent déjà de versions RE2020, dont BBS Slama et Logiciels Perrenoud. CYPE a publié CYPETHERM-RE2020 début juillet pour la partie énergie. Il sera gratuit pour le calcul thermique RE2020 en maison individuelle. Le second volet environnemental, co-développé avec le CSTB, « Elodie by CYPE » devrait être prêt en septembre. FISA (Fauconnet Ingénierie) annonce que son logiciel RE2020 est en cours de développement.

Tous les éditeurs soulignent qu’ils utilisent la dernière version du moteur de calcul RE2020 dont ils disposent et qu’ils peuvent être amenés à réaliser des mises à jour.

10 indicateurs pour la RE2020

Le Décret du 29 juillet spécifie la méthode de calcul des valeurs des indicateurs seulement pour la maison individuelle et pour le logement collectif. La RE2020 comporte 10 indicateurs au total : 2 calculés à « titre informatif », 7 assortis de plafonds à respecter, plus un dixième – Icded exprimé en kgeqCO2/m² – qui sert à calculer l’un des 7 indicateurs plafonnés.

Commençons par les indicateurs informatifs. Il s’agit premièrement de l’indicateur StockC qui mesure la quantité de carbone issu de l'atmosphère et stockée dans le bâtiment. StockC est exprimé en kgC/m².

Le second indicateur informatif mesure l'impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie. L'évaluation de cet impact prend en compte le stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère – autrement dit StockC - ainsi que les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'indice global, précise le Décret (Art.1, III - Art. R. 172-4 – 6), est exprimé en kgCO2eq/m².

Il semble que cet indicateur soit Icbâtiment, bien que le texte du Décret ne soit pas tout à fait clair sur ce point. Si c’est bien Icbâtiment, celui-ci est défini comme Icbâtiment = Icconstruction + Icénergie + impact des consommations et rejets d’eau durant la période d’exploitation du bâtiment (50 ans par défaut). La formule de calcul de Icbâtiment ne fait pas référence à StockC.

Le Bbio comprend désormais les besoins de rafraîchissement

Le Chapitre III de l’Annexe, à partir de la page 8 du Décret, définit les valeurs moyennes des indicateurs plafonnés, ainsi que les valeurs de leurs divers coefficients de modulation.

Le premier indicateur plafonné est le Bbio, toujours sans unité. Il traduit le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Le Bbio pour une maison individuelle ou un immeuble collectif neuf devra être inférieur à Bbio_max qui est calculé de la manière suivante : Bbio_max = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit), où Bbio_maxmoyen est la valeur de l’exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l’usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Les cinq coefficients Mb servent à moduler les valeurs de Bbio_max :

- Mbgéo est le coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment,

- Mbcombles est le coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles. Il n’existe pas pour les immeubles collectifs.

- Mbsurf_moy est le coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d’habitation,

- Mbsurf_tot est le coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment. La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l’usage considéré.

- enfin, Mbbruit est le coefficient de modulation selon l’exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment.

Les valeurs de Bbio_maxmoyen sont de 63 points pour les maisons individuelles et accolées, de 65 points pour les logements collectifs. Le Décret du 29 juillet porte sur les indicateurs et leur vcaleurs plafond, il ne porte pas sur la méthode de calcul RE2020. Il faut donc attendre la parution officielle de celle-ci pour apprécier comment les besoins de rafraîchissement sont pris en compte dans le Bbio.

Les trois indicateurs de la consommation d’énergie primaire

Page 7, le Décret indique les formules de calcul des valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment.

Cep exprime la consommation d’énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Cep ne comptabilise pas, en tant que consommations d’énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l’usage du bâtiment. Traduction : l’énergie produite sur site et autoconsommée n’entre pas dans le calcul des consommations d’énergie primaire du bâtiment. Plus le bâtiment autoconsomme, plus il réduit son Cep.

Cep, nr traduit La consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation. La valeur de Cep, nr_max doit éviter le retour du chauffage électrique direct.

Pour sa part, Icénergie rend compte de l’impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire. Icénergie est exprimé en kgepCO2/m².

Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat),

Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat),

Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen× (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat),

où Cep_maxmoyen, Cep, nr_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen sont les valeurs respectives de l’exigence Cep_max, Cep, nr_max, et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l’usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Tandis que les Mc – nous aurions rêvé d’un McSolar en faveur des solutions solaires thermiques et photovoltaïques - sont des coefficients de modulation similaires aux Mb ci-dessus.

Mcgéo est le coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment,

Mccombles est le coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles,

Mcsurf_moy est le coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d’habitation,

Mcsurf_tot est le coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment. La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l’usage considéré.

Mccat est le coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment. Il prend la valeur 0 dans toutes les zones climatiques, sauf dans les zones H2d et H3 pour les bâtiments de catégorie 2. Ce qui signifie qu’une légère augmentation du Cep et du Cep, nr est acceptée pour les bâtiments neufs des deux zones climatiques les plus chaudes.

Page10 du Décret, les valeurs de Cep_maxmoyen sont de 75 kWhep/(m².an) pour les maisons individuelles ou accolées, de 85 kWhep/(m².an) pour les logements collectifs, celles de Cep, nr_maxmoyen atteignent 55 kWhep/(m².an) pour les maisons individuelles ou accolées et 70 kWhep/(m².an) pour les logements collectifs

Les valeurs de Icénergie_maxmoyen sont données par le tableau suivant :

De plus, pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m², lorsque, simultanément, la parcelle est concernée par un permis d’aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz et la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31/12/2023.

Le tableau ci-dessus et cette dernière précision montrent que le gaz est toujours exclu de la construction neuve dès 2024 pour les maisons individuelles ou accolées et dès 2025 pour les logements collectifs.

Les indicateurs d’impact environnemental

L’indicateur Icconstruction, pour sa part, traduit l’impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l’ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l’exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d’exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (50 ans).

Icconstruction_max, le plafond à ne pas dépasser pour cet indicateur, tient compte des charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. La formule de calcul est : Icconstruction _max = Icconstruction _maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mided, où Icconstruction_maxmoyen correspond à la même idée que dans le cas des indicateurs précédent : valeur de l’exigence pour un bâtiment moyen, dépendant de l’usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Les coefficients de modulation Micombles, Misurf et Migéo correspondent aux mêmes modulations que pour les indicateurs précédents. Migéo est partout égal à zéro, sauf pour une altitude ≤ 400m en zones climatiques H2d et H3 où il vaut 30 kgeqCO2/m². Ce qui signifie qu’une petite augmentation de l’empreinte environnementale des bâtiments est acceptée dans les zones climatiques les plus chaudes pour améliorer les performances de l’enveloppe face à la chaleur estivale.

Miinfra, Mivrd, Mided, en revanche, sont des innovations. Ils résultent des discussions entre la DHUP et les acteurs de la filière qui ont eu lieu depuis mars dernier.

Miinfra est le coefficient de modulation selon l’impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts – à l’exception des garages des maisons individuelles ou accolées – du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Miinfra revient à enlever 40 kgeqCO2/m² à l’empreinte environnementale du bâtiment, si le lot fondations et infrastructure possède une charge environnementale > 40 kgeqCO2/m².

Mivrd est le coefficient de modulation selon l’impact de la voirie et des réseaux divers (VRD) du bâtiment ou de la partie de bâtiment et fonctionne de la même manière que Miifra. Mivrd enlève 20 kgeqCO2/m² à l’empreinte environnementale du bâtiment, si le lot VRD pèse plus de 20 kgeqCO2/m².

Mided est le coefficient de modulation selon l’impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires utilisées dans l’évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Il existe en effet trois types de données environnementales.

Le premier, le plus favorable dans le cadre d’un calcul RE2020, correspond à des FDES ou des PEP établies pour un système précis, qu’il s’agisse du produit d’un industriel spécifique ou d’une solution commune à plusieurs fabricants établie par leur syndicat professionnel, par exemple.

Le second type et le troisième type existent pour permettre l’aboutissement des calculs alors que trop peu de FDES et de PEP sont encore disponibles. Ces données par défaut ou conventionnelles fournies par l’Etat sont à dessein plus pénalisantes dans le calcul RE2020. Il s’agit d’inciter les fabricants ou les syndicats de fabricants à produire au plus tôt de « vraies » PEP et FDES.

Mais pendant quelques années encore, les concepteurs seront contraints de faire appel à ces données par défaut ou conventionnelles, puisque les PEP et FDES disponibles sont loin de couvrir tous les matériaux et ouvrages du bâtiment. Pour que leurs bâtiments ne soient pas pénalisés, Mided adoucit l’influence négative des ces données par défaut ou conventionnelles durant les premières années de l’application de la RE2020.

Mided requiert le calcul de l’indicateur Icded qui mesure l’impact des données forfaitaire et des valeurs par défaut dans le calcul de l’empreinte environnementale du bâtiment. Si Icded ≤ 370 kgeqCO2/m², Mided vaut 0 dans tous les cas. En revanche, si Icded > 370 kgeqCO2/m², Mided vaut 0,3x(Icded – 370) de 2022 à 2024, 0 de 2025 à 2027, puis -0,3x(Icded – 370) à partir de 2028.

Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen sont données page 12 du décret :

L’idée d’une sévérisation progressive de la RE2020 est donc maintenue, à la fois en ce qui concerne les consommations d’énergie primaire et l’empreinte environnementale des bâtiments.

Les plafonds de DH se compliquent

DH, le nombre de degrés-heures d’inconfort est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène. Il exprime la durée et l’intensité des périodes d’inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l’inconfort. L’inconfort estival maximal est noté DH_max. DH_max = DH_maxcat où DH_maxcat est la valeur de l’exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures.

Les contraintes extérieures – Catégorie 1 et catégorie 2 – sont définies, à partir de la page 17 du Décret, en fonction des 3 classes d’exposition au bruit du bâtiment BR1, BR2 et BR3. Cette définition s’effectue baie par baie, puis est agrégée à l’ensemble du bâtiment, en fonction de la présence d’un obstacle très proptecteur ou peu protecteur face à la propagation du bruit, de la distance de cet obstacle par rapport à la baie, de l’infrastructure bruyante vue (plusieurs types de vues sont pris en compte) depuis chaque baie, de la distance (5 distances considérées) entre la baie et l’infrastructure bruyante, …

Tout ça pour aboutir au fait qu’un local est de catégorie 2, s’il est muni d’un système de climatisation et si, simultanément, le local est situé dans une zone à usage d’habitation, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m. Un local est de catégorie 1 dans les autres cas.

Bref, les valeurs de DH_maxcat sont les suivantes et dépendent à la fois de la surface moyenne des logements, notée Smoylgt en italique pour une raison sûrement très valable, de l’existence ou non d’un système de climatisation et de la zone climatique :

Les projets de textes soumis à la consultation publique en mars dernier prévoyaient deux valeurs de DH : 350 et 1250. Jusqu’à DH = 350, le logement était parfaitement réglementaire. Au-dessus de 1250, il ne l’était pas et il fallait reprendre sa conception. Entre 350 et 1250, le logement était règlementaire, mais inconfortable. Il se voyait affecter une consommation de rafraîchissement forfaitaire et il fallait mettre en œuvre des mesures « passives » pour redescendre à 350 ou en dessous. Tout ceci a disparu dans le Décret du 29 juillet, il ne reste qu’un seul plafond, modulé comme dans le tableau ci-dessus.

De même, l’obligation d’un test de l’étanchéité des réseaux de ventilation et l’obligation de moyen consistant à traiter les ponts thermiques ne figurent pas non-plus dans le texte. Le Décret du 29 juillet n’est que le premier texte publié sur la RE2020. Ces notions peuvent réapparaître à la faveur d’un prochain arrêté. Croisons les doigts. La disparition de l’obligation du traitement des ponts thermiques – qui deviennent proportionnellement plus dangereux au fur et à mesure que l’isolation thermique de l’enveloppe augmente – serait un défi à la physique du bâtiment.