L'ordonnance de renvoi en correctionnelle a été rendue le 29 septembre, confirmant une information de la presse locale. Le procès est prévu à partir du 9 février 2022 à Angers pour une durée de trois semaines. "On estime qu'on pourrait avoir une soixantaine de personnes qui se constitueraient parties civiles", a indiqué le procureur d'Angers Éric Bouillard.
Parmi les personnes citées à comparaître, figurent le chef de l'entreprise de construction (72 ans), le conducteur de travaux (52 ans), le chef de chantier (63 ans), l'architecte (65 ans) et le représentant du bureau de vérification Apave (83 ans). Tous ont un casier judiciaire vierge.
Dans la soirée du 15 octobre 2016, 18 jeunes avaient basculé dans le vide lors de l'effondrement du balcon du 4e étage de l a résidence "Le Surcourf" dans le centre-ville d'Angers. Dans sa chute de plus de 8 mètres, le balcon avait entraîné les deux balcons des étages inférieurs. Quatre des victimes, trois hommes de 21, 23 et 25 ans, ainsi qu'une jeune fille de 18 ans, avaient été tués.
Quatorze avaient été blessés. Le drame s'était produit lors d'une crémaillère organisée par deux jeunes filles, rassemblant une trentaine d'amis, en majorité des étudiants en droit.
L'instruction a permis d'écarter toute responsabilité des étudiants dans la survenue du drame, ces derniers n'ayant pas eu de comportement particulièrement dangereux sur un balcon censé pouvoir accueillir 35 personnes. De nombreuses malfaçons lors de la construction de l'immeuble en 1997-1998 ont en revanche été relevées par les expertises judiciaires: mauvaise position des aciers porteurs ayant créé une faiblesse grave de la structure, reprise de bétonnage non conforme, système d'évacuation des eaux non réalisé, etc.
En outre, les dalles des balcons, qui devaient être initialement préfabriquées, ont finalement été coulées sur place, et cela sans que de nouveaux plans soient réalisés. Le conducteur de travaux a expliqué durant l'instruction que ce choix avait été fait pour permettre un gain de temps de 14 semaines.
Il est reproché à l'architecte, également maître d'oeuvre, de ne pas s'être assuré de plans adaptés au mode de construction des balcons et de n'avoir pas suffisamment suivi le chantier. Quant au chargé d'affaires de l'Apave, il n'a émis aucun avis défavorable, n'a pas suspendu le déroulement des travaux ni soulevé aucune irrégularité alors qu'il aurait dû se rendre compte que les balcons n'avaient pas été construits selon les plans, ont estimé les juges d'instruction.
La cour d'appel d'Angers a rejeté en mai 2021 une demande d'enquête complémentaire sur un éventuel défaut d'entretien du balcon, qui visait à impliquer le syndic de copropriété de l'immeuble