Le tribunal administratif de Lille a annulé pour vice de procédure les délibérations de la Métropole déclarant l'intérêt général du projet de la friche Saint-Sauveur, contesté par l'opposition écologiste.

Le tribunal avait été saisi par deux associations qui réclamaient l'annulation de ces deux délibérations de 2018 et 2019. Elles contestent ce projet qui prévoit notamment la construction de 2.400 logements, de commerces et d'une piscine olympique sur un terrain vague de 23 hectares en plein centre-ville.

 

Suivant le rapporteur public, la justice leur a fait droit, annulant pour des "vices de procédure" ces deux délibérations, a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué.

 

En octobre 2018, rappelle le tribunal, le juge des référés "avait suspendu l'exécution de la délibération initiale" du 15 juin 2018 de la Métropole européenne de Lille (Mel) en raison "des insuffisances de l'étude d'impact quant aux incidences du projet sur la qualité de l'air", ainsi "que de ses inexactitudes concernant l'état d'avancement du projet d'implantation d'une piscine olympique".

 

L'enquête complémentaire jugée insuffisante par le tribunal

 

Pour y remédier, la Mel avait "organisé une enquête publique dite complémentaire" en 2019, puis par une nouvelle délibération, "déclaré à nouveau d'intérêt général le projet Saint-Sauveur". Le tribunal a estimé que la Mel aurait dû organiser "une nouvelle enquête publique de droit commun" et "pas seulement une enquête complémentaire".

 

Il a en revanche "écarté la contestation par les associations requérantes du caractère d'intérêt général du projet au regard des enjeux environnementaux, en s'appuyant notamment sur les conclusions du commissaire enquêteur, qui a émis à deux reprises un avis favorable".

 

Pour Me Muriel Ruef, l'avocate des requérants --PARC Saint-Sauveur et ASPI (Association pour la suppression des pollutions industrielles)-- cette décision est "une victoire des associations". Cela "signifie que le projet doit être abandonné. Du moment que l'étude d'impact est jugée insuffisante, on ne peut pas savoir si l'intérêt général existe ou pas", a-t-elle analysé.

 

Un projet suspendu "malgré la reconnaissance de son intérêt général"

 

Si "la Mel et la mairie persistent nous irons jusqu'au bout", a-t-elle ajouté."Pour nous il n'y a plus de projet (...) il faut absolument conserver cet espace comme espace naturel" a fait écho la co-présidente de l'association Parc, Bénédicte Vidaillet, dénonçant une "politique mortifère de densification urbaine".

 

"L'essentiel est que l'intérêt général du projet est reconnu par le tribunal (...) , que le fonds du projet est acté", a pour sa part réagi Mme Aubry. "Nous allons nous mettre en conformité avec les demandes du tribunal, traiter les problèmes de procédure qu'il a relevés", a-t-elle ajouté et "le projet sera, comme fait jusqu'à présent, réalisé en concertation avec les habitants", a-t-elle ajouté.

 

La Mel n'entend pas faire appel, selon une source proche du dossier, qui estime à environ deux ans le délai pour mener à bien une nouvelle enquête publique. Stéphane Baly, président du groupe d'opposition municipal "Lille Verte", s'est pour sa part félicité "de la suspension du projet", "obsolète au regard des urgences climatiques et sanitaires", prônant une "remise à plat en co-construction avec les habitants".

Source : batirama.com