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Agenda fiscal et social de mai

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Article mis à jour le 25/05/2012
Agenda fiscal et social de mai

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2012

Publi-Information




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

5 mai

Artisans

Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Urssaf

5 mai

 Artisans n’ayant pas choisi la mensualisation Paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf

14 mai

Artisans assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires

 Dépôt de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2012. Douanes

15 mai

 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2012 Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Impôts

15 mai

 Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011. Urssaf

15 mai

 Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu Paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu de 2011. Impôts

20 mai

 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Urssaf

31 mai

 Tous contribuables  Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus (en cas de télédéclaration, le 7 juin, le 14 juin ou le 21 juin selon les départements). Impôts

31 mai

 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2012 Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. Impôts

31 mai

 Travailleurs indépendants Déclaration commune des revenus 2011 aux organismes relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) (le 12 juin 2012 en cas de télédéclaration). Organisme relevant du RSI

31 mai

 Artisans Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2012 Centre de gestion agréé
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