Dans un communiqué du 17 février, le ministère de la Transition écologique a annoncé cinq nouveaux programmes sélectionnés dans le cadre du dispositif des CEE. Ce dispositif déclenche près de 2 millions d'opérations d'économies d'énergie par an, rappelle le ministère. Depuis sa création en 2018, il a évolué notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments ou le développement du vélo.
Parmi les lauréats de l'appel à programme lancé en novembre 2021, ont été sélectionnés notamment le programme Sonum, sur la sobriété numérique (15 million d'euros), et le programme Baisse les Watts (26 millions d'euros) qui vise à sensibiliser les PME et TPE pour réduire la consommation d'électricité. D'autres programmes dans le secteur des transports seront détaillés ultérieurement par le ministère délégué en charge des Transports.
Par ailleurs, le programme Lum'Acte porté par la FNCCR est lancé par la ministre Barbara Pompili, afin de soutenir les collectivités territoriales pour diagnostiquer, d’ici 2 ans, 3 à 4 millions de points d’éclairage répartis dans une zone géographique couvrant la moitié de la population française, et en rénover au moins 70 %.
Tandis que la 5ème période d'obligation du dispositif des CEE vient de débuter, un point d'étape complet du dispositif a été publié afin de présenter les grandes évolutions opérées depuis 2018 et les principaux résultats obtenus. La 5ème période (2022 - 2025) fixe un quota d'économies d'énergie à réaliser de 2 500 TWhc, soit 17 % de plus que sur la période précédente.
Le ministère indique notamment que les aides pour les ménages, surtout à partir de 2019 avec le coup de pouce chauffage, a permis d'engager 1 million de travaux de remplacement de chauffage en 3 ans. Aussi, des programmes d'accompagnement de grande ampleur ont été mis en place sur le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, Feebat pour la formation initiale et continue des professionnels, Actee pour accompagner les collectivités, Sare qui déploie le réseau de guichets France Rénov', Slime qui repère et accompagne les ménages en situation de précarité énergétique...
Tandis que les principaux fabricants de ouate de cellulose ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de l'impact de la baisse des CEE sur les travaux de rénovation énergétique sur la vente d'isolants début février, le ministère a indiqué prendre "très au sérieux ces alertes" et être en phase d'examen des chiffres afin d'apporter une solution à ce problème.
Le ministère a également annoncé le renforcement des contrôles pour la 5ème période.