La ministre du Logement, Cécile Duflot, veut légiférer pour encadrer les ventes à la découpe et mettre un terme à des "pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires".

Elle s'exprimait au lendemain de l'annonce de l'échec de la vente à la découpe par la foncière Gecina d'un immeuble situé dans le XIXe arrondissement de Paris, contre laquelle les occupants s'étaient mobilisés.

 

Le bâtiment a finalement été racheté par le bailleur social Paris-Habitat, une issue dont la ministre "se félicite". "Au-delà de ce cas spécifique, Cécile Duflot demeure très préoccupée par la question des ventes d'immeubles à la découpe et tient à ce qu'un terme soit mis, le plus rapidement possible, à ces pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires".

 

Elle "estime nécessaire d'encadrer, par modification législative, la possibilité de mise en copropriété et de congé-vente par le bailleur", poursuit-il. Les locataires de l'immeuble du XIXe arrondissement, qui disaient n'avoir pas les moyens de racheter leurs logements aux prix demandés par Gecina, avaient notamment manifesté le 17 avril en marge de l'assemblée générale de la foncière.

 

Engagement de la ville de Paris

 

Cécile Duflot leur avait manifesté son soutien par courrier en juin, et des représentants des locataires seront reçus au ministère. "La ministre tient à saluer l'engagement de la Ville de Paris, qui a permis que le bâtiment soit racheté par le bailleur social Paris Habitat et donc que les locataires, qui ne souhaitaient pas quitter leur logement, puissent rester chez eux".

 

Pour sa part, le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), a écrit à Mme Duflot pour lui demander qu'"une disposition législative interdise les congés délivrés aux locataires lors de la vente par lots d'un immeuble".

 

"La nouvelle vague de congés pour vente consécutifs à des ventes à la découpe d'immeubles appartenant à des bailleurs institutionnels nécessite d'améliorer le dispositif législatif de protection des locataires", souligne-t-il dans une lettre.

 

 

Source : batirama.com / AFP