Le logement social loge 10,5 millions de personnes
Les ménages logés dans le parc social sont plus âgés, plus pauvres et comptent une proportion plus importantes de familles monoparentales que la moyenne des ménages français.
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Selon Marine Seilles, de l’Insee, qui signe une étude sur le logement social en France publiée le 9 avril, en 2022 (les plus récentes données disponibles), 4,6 millions de ménages, regroupant 10,5 millions de personnes, sont locataires du parc social, soit 16 % des ménages vivant dans un logement ordinaire en France. Cette part est nettement plus élevée dans certaines intercommunalités et peut parfois dépasser 40 %, notamment dans les Hauts-de-France et en Île-de-France.
34 % des ménages vivant dans le parc social sont pauvres en 2022, soit une augmentation de 5 points en six ans, contre seulement 21 % des locataires du secteur libre. Ce taux de pauvreté élevé s’explique notamment par le fait que 21 % des ménages locataires du parc social sont des familles monoparentales. L’Insee définit la pauvreté comme le fait de vivre avec un revenu inférieur à 60 % du niveau de vie médian de la population. Ce qui correspond à un revenu disponible de 1 216 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 554 euros pour un couple avec deux enfants âgés de moins de 14 ans. En 2022, en France métropolitaine, 9,1 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire, ce qui se traduit par un taux de pauvreté de 14,4 % dans l’ensemble de la population métropolitaine.
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a publié des données complémentaires en décembre 2024. Selon elle, au 1er janvier 2024, la France compte 5,4 millions de logements locatifs sociaux avec une hausse de 0,9 % en 1 an. Entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 72 400 logements sociaux ont été mis en location pour la première fois, 15 700 ont été démolis et 11 400 ont été vendus. La part des logements sociaux loués parmi les résidences principales est de 15,9 %. © PP
Toujours selon l’USH, le loyer moyen au 1er janvier 2024 s’élève à 6,52 euros/m2, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l’année précédente. Les nouveaux périmètres des QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville), en vigueur pour la France métropolitaine en 2024, intègrent 150 000 logements sociaux de plus que ceux définis en 2015, soit un accroissement de 10 %. Les logements sociaux des QPV sont dans des immeubles plus grands, plus anciens, avec un caractère plus social et une moindre mobilité des résidents que les logements sociaux en dehors de ces quartiers.
Source : Insee. © Insee
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Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 54 % des logements sociaux sont occupés par des ménages appartenant aux 20 % les plus modestes. Les locataires du parc social déménagent moins souvent que ceux du secteur libre. Ainsi, 31 % des ménages locataires du parc social vivent dans leur logement depuis plus de 10 ans, contre seulement 12 % dans le secteur libre. Ils sont également plus âgés : la moitié des ménages ont plus de 53 ans dans le parc social, contre 42 ans dans le secteur libre. Les familles monoparentales y sont surreprésentées. 65 % des ménages du parc social perçoivent un revenu d’activité (contre 75 % des ménages locataires du secteur libre) et 71 % des prestations sociales (contre 52 %).
Une répartition géographique inégale
Les logements sociaux sont inégalement répartis sur le territoire, avec une plus forte concentration dans certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier dans les Hauts-de-France et en Île-de-France. Cette répartition résulte notamment des politiques de construction de logements sociaux face aux besoins en logements décents pendant les Trente Glorieuses. En effet, 41 % des logements sociaux occupés en 2022 ont été construits avant 1975.
Adoptée fin 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige certaines communes des grandes agglomérations à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux parmi leur parc de résidences principales, voire 25 % dans les zones les plus tendues, les communes déficitaires acquittant généralement un prélèvement spécifique. © PP
Source : Insee. © Insee
Dans cinq des trente métropoles et communautés urbaines de plus de 200 000 habitants, plus de 25 % des ménages vivent dans un logement social (métropoles de Rouen et du Grand Paris, communautés urbaines de Grand Paris Seine et Oise, du Grand Reims et du Havre). La part des ménages résidant dans le parc social y dépasse même celle des locataires du secteur libre, sauf dans la métropole du Grand Paris. Au sein de cette dernière, la part de ménages locataires du parc social est très hétérogène selon les établissements publics territoriaux (EPT) : elle varie de 45 % à Plaine Commune en Seine-Saint-Denis à seulement 18 % dans l’EPT Grand Paris Seine Ouest des Hauts-de-Seine. Dans neuf autres métropoles et communautés urbaines de plus de 200 000 habitants, dont celles d’Angers, Tours, Le Mans, Lille, Caen et Strasbourg, 20 % à 25 % des ménages sont locataires du parc social. À l’inverse, dans les métropoles de Nice et Toulon et dans la communauté urbaine de Perpignan, seulement 10 % à 13 % des ménages sont concernés. Dans certains EPCI (Etablissement Public de Coopération Communale) de plus petite taille, le parc social est également très développé : les communautés d’agglomération de Creil et Lens-Liévin dans les Hauts-de-France ont la part de ménages vivant dans un logement social la plus élevée de France (respectivement 47 % et 41 %), dépassant nettement celle des locataires du secteur libre (respectivement 17 % et 12 %).
À l’échelle des unités urbaines, les plus peuplées concentrent la majorité du parc social : 59 % des ménages locataires de logements sociaux résident dans des unités urbaines de plus de 200 000 habitants, contre 42 % pour l’ensemble des ménages. Les logements sociaux sont très nombreux au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où 67 % des ménages vivent dans un logement social. Cependant, ils sont également plus largement répartis sur le territoire : au sein des unités urbaines comprenant des QPV, les deux tiers des ménages locataires de logements sociaux vivent en dehors de ces quartiers. Généralement de plus petite taille, les unités urbaines n’incluant pas de QPV rassemblent 16 % des ménages locataires du parc social. © PP
Combien de demandes ? Combien d’attributions ?
3,7 millions de demandes de logement social ont été actives au moins un jour en 2022. L’autre méthode souvent utilisée pour dénombrer les demandes consiste à prendre les demandes actives à une date donnée. Par exemple, au 1er juillet 2022, 2,4 millions de demandes étaient comptabilisées. L’écart entre les deux approches s’explique par le très fort renouvellement du stock de demandes : plus d’un million de nouvelles demandes sont créées chaque année, soit environ 3 % de l’ensemble des ménages français tout de même, et une proportion similaire est radiée. En revanche, quelle que soit la méthode retenue pour dénombrer les demandes, l’évolution en cinq ans reste identique : 250 000 demandes de plus.
Le dispositif DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux demandeurs d’un logement social, sous certaines conditions précises, de voir leur demande reconnue comme prioritaire par une commission de médiation. Ainsi, une solution de logement doit leur être apportée en urgence. Depuis 2018, les demandes émanant des ménages reconnus prioritaires au titre du DALO augmentent. 75 000 demandes étaient recensées en 2018, contre 93 000 en 2022 soit 24 % d’augmentation en 5 ans. 68 % des demandes DALO sont situées en Île-de-France et 6 % des demandes de logement social en IdF émanaient d’un ménage DALO, contre 3 % en moyenne.
Les attributions de logements sociaux baissent de manière tendancielle, passant de 467 000 en 2018 à 418 000 en 2022, soit une baisse de 10 % sur les 5 dernières années. En 2022, 27 % des attributions (soit 114 000) se sont faites au bénéfice de ménages vivant déjà dans le parc social, une proportion stable sur les 5 dernières années. Pour rappel, ils représentent 26 % des demandeurs. Les ménages qui se voient attribuer un nouveau logement déménagent le plus souvent pour plus grand : ils sont ainsi 43 % à accéder à un logement d'au moins une pièce supplémentaire. En même temps, 19 % entrent dans un logement plus petit que celui qu’ils occupaient auparavant. La mobilité se fait principalement au sein du même territoire et au sein du même bailleur : sur la période 2015-2018, 83 % des mobilités internes avaient eu lieu au sein du même EPCI. © PP
Depuis 2016, les attributions aux ménages déclarés prioritaires, dits "ménages DALO", augmentent, passant de 21 000 en 2018 à 24 500 en 2022, soit 17 % d’augmentation. Le taux d’attribution est en revanche en baisse du fait d’une hausse plus importante du volume de demandeurs reconnus DALO que du nombre d’attributions à ces ménages : ainsi 75 000 ménages étaient reconnus DALO en 2018, contre 93 000 en 2022.
Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes, lors de la construction de l’immeuble. En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement social est différent. Il existe ainsi trois niveaux de plafonds progressifs qui correspondent à trois niveaux de loyers. Plus le loyer est élevé, plus les plafonds de ressources des ménages le sont :
– le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les loyers sont compris entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les régions ;
– Le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources ;
– Le PLS (prêt locatif social) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Depuis 2020, le gouvernement a mis en place la RLS (Réduction du Loyer de Solidarité), une ponction annuelle de 1,3 Md€ que le budget 2025 a réduit de 200 M€ à 1,1 Md€ ;
– La loi Engagement national pour le logement de 2006 a rendu obligatoire le versement d'un supplément de loyer (SLS). Cette mesure impose au locataire qui, une fois entré dans le logement social, dépasse les plafonds, de payer une part de loyer supplémentaire. Si le dépassement des plafonds devient trop important, le locataire devra quitter son logement. Pour établir ce SLS, tout locataire doit déclarer chaque année ses revenus à son bailleur.
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